ARRETE MUNICIPAL  N° 1 – 2016 AUTORISANT  LA  CAPTURE  DES CHATS  ERRANTS

Le Maire de la commune de Vercel, 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-24 L.2212-1 ,   L 2212-2   et L.2213-1 relatifs à la sécurité et à la salubrité publique et au maintien de l’ordre,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 211-22 à L 211-27 donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats non identifiés et vivants en groupe,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,

Considérant les nombreuses plaintes des administrés faisant état de l’errance de nombreux chats dans les rues et dans les espaces privés provoquant des nuisances et une insalubrité croissante,

Attendu qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publiques et qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter contre la divagation des chats.

ARRETE

ART 1 : Les services municipaux assureront la capture des chats errants avec des cages adaptées.

ART 2 : Les chats saisis seront gardés à la fourrière municipale pendant un  délai franc de 8 jours ouvrés. A l’issue de ce délai, s’ils ne sont pas réclamés, ils seront conduits à la fourrière animale de la SPA de Pontarlier où ils seront euthanasiés après avis d’un vétérinaire.

Durant ces 8 jours, les propriétaires pourront demander la restitution de leur animal, moyennant le paiement de frais afférents à leur prise en charge.

Tous les animaux restitués devront être identifiés soit par puce électronique soit par tatouage.

ART 3 : La population sera informée de ces mesures par affichage en mairie ainsi que sur le site internet.

ART 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

  • La sous-préfecture de Pontarlier
  • La SPA
  • La gendarmerie de Valdahon

A  VERCEL,  le  26 Août 2016

Le Maire,

Albert GROSPERRIN