Commune de VERCEL
25530
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Piste forestière
parcelle 38-39-40-43-44-46 et 50
située hors agglomération,
Commune de VERCEL
VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, notamment l’article 25 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992 ;
VU l’avis favorable du Chef de l’office national des forêts
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de création d’une piste forestière dans le bois, parcelles 38.39.40.43.44.46 et 50 , il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des travailleurs.
– A R R E T E –
ARTICLE 1er : La circulation sera temporairement réglementée sur piste forestière du bois de Vercel. Cette réglementation sera applicable du 27 mai 2015 au 30 septembre 2015.
De la façon suivante :
La circulation de tous véhicules sera interdite sur la piste forestière dans les parcelles 38.39.40.43.44.46 et 50.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 Novembre 1992. Elle sera mise en place par la commune de Vercel et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de police et de gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l’administration et des collectivités locales, et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 :
– Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VALDAHON
– Monsieur le Maire de VERCEL
– Monsieur le Chef de l’office National des forêts– Agence de VALDAHON
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie conforme sera adressée à :
– Monsieur le Préfet du Département du Doubs – Direction de l’Administration Générale – 3° Bureau
Circulation
– Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours – 10, Chemin
de la Clairière – 25000 BESANÇON ;
– Monsieur le Général commandant la région terre Nord-Est des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne Etat-major – bureau mouvements transports – 1, bd Clémenceau BP 15 – 57998 METZ Armées
Fait à VERCEL, le 27 mai 2015
Le Maire,
Albert GROSPERRIN