ARRÊTÉ MUNICIPAL

relatif à l’interdiction de consommation d’alcool
sur la voie publique

Le maire de Vercel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212.2, Livre II – Titre I, relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code de Santé Publique, notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.412-51 et R.412-52,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l’ordre et la tranquillité publiques liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d’alcool,

Considérant une recrudescence de consommation d’alcool sur la voie publique, notamment par des personnes mineures, et l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et cannettes d’aluminium, dans certains endroits de la commune,

Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes,

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteint à l’ordre et à la tranquillité publics,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire communal,

Article 1er : la consommation de boissons alcoolisées est interdite à Vercel, tous les jours de 16 h à 6 h du matin, dans les espaces publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 m autour desdits espaces :

– l’école maternelle publique, l’école élémentaire Louis Pergaud, le groupe scolaire du Sacré Cœur ainsi que la maison familiale rurale
– la mairie, la maison de retraite, l’église, le cimetière, la poste et le lavoir situé rue de Jésus
– le gymnase, l’aire de jeux, le terrain de foot, le boulodrome, les locaux du centre de loisirs.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

– les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée,
– les établissements (restaurants, bars) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses

Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.

Article 4 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : le maire, le commandant de la brigade de gendarmerie et le chef de poste de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet du Doubs.

Fait en mairie, le 25 avril 2014

Le Maire

Albert Grosperrin