Le maire de la commune de VERCEL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2,
Vu l’article L 211-22 du code rural,
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,

ARRETE :

Article 1 – Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 – Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3 – Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
Article 4 – M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le préfet (ou sous-préfet).

Fait à Vercel, le 10 novembre 2009

Le Maire

Albert GROSPERRIN