DEPARTEMENT DU DOUBS
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COMMUNE DE VERCEL
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ARRETE MUNICIPAL
Du 27 août 2013
Réglementation du stationnement
Entre le 23 et 25 rue du Château
LE MAIRE DE VERCEL

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription et septième partie – marques sur chaussées) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Voie Communale N° 24, rue du Château, entre les N° 23 et 25 doit être interdit en raison du stationnement des bus scolaires.
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A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral, ou du côté des n° impairs, de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la Voie Communale n° 24, rue du Château, dans l’agglomération de VERCEL, sur la section comprise entre les N° 23 et 25.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de VERCEL.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de VERCEL
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Vercel
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valdahon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vercel
Le 27 août 2013

Le Maire
Albert Grosperrin