Le maire de la commune de VERCEL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 et L 1311-2 et R 1336-6 et suivants.

ARRETE

Art 1 – Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :
– de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
– de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.

Art 2 – Il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.

Art 3 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art 4 – Le directeur général des services communaux (ou le secrétaire de mairie), le commissaire de police, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Fait à Vercel, le 10 novembre 2009

Le maire

Albert Grosperrin