Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-41,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1, L.2, L.49, L.772 et R.48-1 à R.48-5,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.623-2,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique,

Sur proposition du Maire,

ARRETE :

ART 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.  ne peuvent être effectués que de 8h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 00 du lundi au samedi (y compris les jours fériés) et le dimanche de 10 h à 12 h .

ART 2 : En cas de non-respect des conditions d’horaires, il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.

ART 3 : Le secrétaire général de la mairie, le commissaire de police, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

ART 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au préfet du département de VERCEL.

A  VERCEL,  le  09.05.2000

Le Maire

Albert Grosperrin