COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2015

• Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé l’acte pour acheter la maison MARGUET. Mr le Maire rappelle au Conseil qu’il a été décidé de louer les 3 appartements de cette maison sous forme d’occupation précaire en attendant que le projet de création de maison des services démarre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer :

► L’appartement du bas à Mme SERTEL Angélique, à compter du 1er Septembre 2015, au prix de 500 € par mois.
► L’appartement du 1er étage à Mlle Elodie FALTOT, à compter du 1er Septembre 2015, au prix de 300 € par mois.
► Le 2ème appartement du 1er étage à Mr Soltane HALAÏMIA, à compter du 1er Octobre 2015, au prix de 350 € par mois.

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service assainissement. 665 clients de la commune sont raccordés au réseau.

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers par la Sté PREVAL Haut Doubs.

• Le Conseil Municipal accepte de vendre les parcelles de terrain au lotissement « Derrière Lanchy » au prix de 69 € le m2 à :

→ Parcelle n° 7 de 788 m2 à Romain TOURNIER.
→ Parcelle n° 2 de 858 m2 à Anicet MICHEL.
→ Parcelle n° 17 de 748 m2 à Jean Louis FAIVRE.
→ Parcelle n° 29 de 361 m2 à Eric DESCHAMPS.
→ Parcelle n° 9 de 703 m2 à Thierry PETITJEAN.

• Les travaux d’aménagement des vestiaires de rugby ont débuté. La maçonnerie a été faite par l’entreprise PAROLA, la toiture par l’entreprise Girardet. Les travaux d’électricité, les portes et les fenêtres sont commandés. Pour l’instant, la dépense est estimée à 42 934.00 € TTC.

• Un diagnostic accessibilité a été fait par les services de l’APAVE. 14 bâtiments ont été diagnostiqués. La commission bâtiments a étudié chaque dossier pour donner des priorités aux travaux et déposer des dossiers ADAP.

• Le Conseil Municipal décide d’acheter un caveau au cimetière pour résoudre un problème administratif.
Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 7 Septembre 2015