COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2015

• Le plan d’aménagement de la forêt pour les 20 prochaines années est présenté au Conseil Municipal.
483.57 ha sont retenus pour la gestion future. Au niveau récolte, on estime à 2979 m3/an pour les années futures dont 1 500 stères de bois de chauffage.
Les dépenses moyennes futures sont estimées à 32 620 €/an.
Les recettes sont estimées à 144 433 €/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan d’aménagement qui lui est proposé pour les 20 prochaines années.

• Le marché de création d’une piste en forêt a été signé pour 57 361.70 €HT. Il convient de passer un avenant avec l’entreprise Dodane car l’empierrement a été plus important que prévu.
Le marché est porté à 66 398,90 € HT.
L’avenant de 9 037.20 € HT est subventionné à hauteur de 40%. La commune percevra donc 3614.58 € de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet avenant et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• En ce qui concerne les travaux d’assainissement « rue de Jésus », il faut passer également un avenant au marché initial pour reprise des branchements et modification de positionnement de réseau.
Cet avenant est chiffré à 6 338.40 €
Le Conseil Municipal approuve ces travaux supplémentaires

• Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire sur le PLUi, décide :
– d’approuver le transfert de la compétence PLU à la Cté de Communes de Pierrefontaine-Vercel.
– d’acter que les statuts de la Cté de Communes de Pierrefontaine-Vercel seront modifiés en conséquence.

• Le Conseil Municipal décide de prendre une motion contre la loi Notre. Il demande aux parlementaires de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi Notre et de manière générale à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

• Suite à des plaintes de riverains de la zone d’activités, les problèmes liés au bruit, venant de l’entreprise ACDF, vont être étudiés et solutionnés.

• Le Conseil Municipal vote une subvention de 500 € en faveur de l’AVSC pour financer des équipements sportifs.
Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 29 juin 2015