COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE DU  20 JUIN 2019

Présents : tous les membres

Excusée :  

Secrétaire : C. Fleury

► Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Marielle PETETIN.

► Les offres de prêt des banques pour un prêt TVA sont présentées. La proposition de la Caisse d’Epargne est retenue pour une somme de 400 000 € avec des frais de 0.15 % et un taux de 0.37 %.

► Les offres de prêt des banques pour le financement de la maison des services sont présentées. La proposition de la Caisse d’Epargne est retenue pour une somme de 500 000 € sur 20 ans avec des frais de 0.15 % et un taux variable de 0.99 %.

► Les fiches actions du Contrat Territorial Global sont étudiées :

L’axe 1 concerne l’enfance, la jeunesse et la parentalité :

  • Un café des parents a été mis en place et permet aux parents de se réapproprier les lieux de vie des enfants.
  • Le club informatique va organiser une enquête et une formation sur la prévention des addictions.
  • Un projet consiste à créer un outil moderne de communication pour les parents.
  • Des ateliers parents/enfants pourraient être organisés avec des jeu de société pour établir des liens entre les familles et le monde scolaire.

L’axe 2 concerne le vivre ensemble et le lien social :

  • Le centre de loisirs et la micro-crèche proposent d’organiser des rencontres intergénérationnelles quand la maison des services ouvrira.
  • Une journée de la mobilité sera organisée.
  • L’AFR souhaite mettre en place des actions pour les jeunes, ce qui leur permettrait d’avoir un lieu de convivialité et des espaces sportifs.
  • Des chèques activités culturelles et sportives pourraient favoriser le lien social et la pratique dans ces domaines.

Le Conseil Municipal valide la démarche entreprise pour ce CTG. Un contrat sera signé avec le CAF.

► La mise à disposition des locaux pour la ludothèque est fixé à 1 960 € pour 2019.

► Une subvention de 2 000 € est attribuée au FC Valdahon-Vercel pour la formation des encadrants.

► Le compte-rendu de la commission assainissement-voirie est présenté :

  • Il est possible d’élargir le trottoir le long de la rue des fourches, un devis sera demandé au cabinet ANDRÉ qui suit les travaux du syndicat des eaux à cet endroit. Une étude sera faite pour voir la qualité du réseau.
  • Sur la rue de Jésus, après l’ouverture de la maison des services, il faudra sécuriser le secteur. Les riverains seront consultés sur les divers aménagements possibles : zone 30, sens unique, voie douce…

► La parcelle forestière C250 est achetée à Mme REGAZZONI Monique pour la somme de 16 500 €.

► L’Association Foncière a demandé un accompagnement technique et financier à la commune car elle ne peut bénéficier directement des services de la Cté de Communes. La commune va signer la convention et facturer le service à l’AF pour une somme estimative de 1 575 €.

► Le contrat avec le SATE (Service d’Assistance Technique de l’Eau) proposé par le Département est renouvelé pour 2019.

► Suite à l’installation de la borne pour véhicules électriques sur le parking du magasin Carrefour, il y a lieu d’établir une convention avec eux pour prendre en charge les coûts d’électricité qui seront remboursés ultérieurement par le SYDED.

► Le tirage au sort des jurés d’assises pour 2020 est effectué. Sont tirés au sort :

  • Clarisse SACCOMANI
  • Monique BURNEL
  • Patrick PETETIN

Vu par Nous, Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 21 juin 2019