COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  26  NOVEMBRE    2015

  • Mr le maire informe le conseil municipal que des terrains communaux ont été libérés : 4 ha 67 par Bernard Pourcelot et 3 ha 29 suite au décès de Jean François Nicol.

7 demandes ont été reçues en mairie. Les agriculteurs ne sont pas tous du même avis sur le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter l’attribution de ces terrains, à une date ultérieure.

  • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte un fonds de concours de 50 000 € de la communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel, versé au titre de sa participation aux travaux du stade de rugby. Le montant de ces travaux s’élève à ce jour à 71 649 € HT.
  • Le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs propose la fusion de 4 SIVOS du secteur dont celui de Vercel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse cette fusion.
  • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser au SIVOS une somme de 3 704 € au titre du fonds de soutien des activités périscolaires.
  • Mr le maire informe le conseil municipal qu’une maison située 2 rue du Biez présente un danger. Des mesures de sécurité ont été prises.
  • Le conseil municipal accepte le devis des Pépinières de Pierrefontaine pour planter des arbres le long de la zone d’activité pour limiter les nuisances envers les maisons environnantes. Des épicéas seront mis en place pour une somme de 3 322.59 €.
  • Le conseil municipal décide de vendre la parcelle n° 29 du lotissement « Derrière Lanchy », d’une superficie de 400 m2, à Mr Eric Deschamps. Mme Mathias qui avait réservé la parcelle n° 1 se désiste. Les travaux de viabilisation sont déjà bien avancés.
  • La commission « éclairage public » s’est réunie et a fait le tour du village pour constater où étaient les problèmes dans ce domaine. Quelques points noirs ont été relevés. Des solutions sont à l’étude pour y remédier.
  • L’OMS organise le téléthon. Trois structures gonflables seront mises en place. 23 stères de bois seront vendus aux enchères. Le programme des activités est disponible dans les commerces.
  • Le bulletin municipal va sortir en fin d’année. Un jeu concours sera inséré à l’intérieur.
  • Le conseil municipal accepte d’adhérer au groupement de commande pour la rénovation de l’éclairage public et désigne la commune de Valdahon pour être coordonnateur de cette démarche.
  • Le conseil municipal accepte de louer les garages de la maison Marguet pour 150 € par mois.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le  1° décembre 2015