COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU    7  DECEMBRE  2017

 

   Les travaux chemin de Fontenis et finition du lotissement Derrière Lanchy sont estimés à   256 215 € HT soit 307 458 € TTC.

5 offres ont été reçues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le choix de la commission d’appel d’offres.

C’est l’entreprise VERMOT TP   qui a fait l’offre la plus avantageuse   d’un     montant   de 216 504 € TTC. Elle a donc été retenue.

►  Le  maire rappelle au conseil municipal que la poste et le presbytère sont en vente. Plusieurs visites ont déjà été faites au presbytère.

Le conseil municipal décide de confier la vente à  l’agence Valdahon Immobilier pour 6 mois, pour les deux bâtiments.

► Le maire informe le conseil municipal que le marché pour l’éclairage public a été passé. Un groupement de commandes a été fait entre 36 communes.

La commune a 216 points lumineux   à rénover.   Le   montant de travaux s’élève à 139 614.00 €.

►   Le recensement de la population aura lieu à Vercel du 18 janvier au 17 février 2018.

3 agents recenseurs ont été recrutés. Il s’agit de :

Irène ANRIOT

Serge TOURNIER

Maryse WIZNIEWSKY

Le conseil municipal  accepte de leur versée une indemnité proposée par le maire, d’un montant de 900€ net par mission.

►  Une enquête publique a lieu du 8 décembre 2017 à 9 H au 22 décembre 2017 à 17 H 30 pour modifier le périmètre d’un bâtiment classé.

3 permanences ouvertes au public sont tenues en mairie, par un commissaire enquêteur, aux dates suivantes :

  • Vendredi 8 Décembre 2017 de 14 H 30 à 17 H 30
  • Mercredi 13 Décembre 2017 de 14 H 30 à 17 H 30
  • Vendredi 22 Décembre de 14 H 30 à 17 H 30.

►  Un contrat de déneigement a été signé avec l’entreprise GIROD.

Le prix de la tournée est fixé à 920 € HT. L’immobilisation des tracteurs est rémunérée pour 2 tracteurs x 500 € x 4 mois. Le prix de l’heure pour intervention complémentaire est fixé à 95 € HT. Au-delà de 20 passages par an, le tarif de la tournée sera de 1 030 € HT sans la participation pour le matériel.

► Le  conseil municipal approuve l’achat d’une souffleuse à neige d’occasion à Mr Jacques DESBRIERE, pour la somme de 1 200 €.

► Le  maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière réunion, il avait été décidé de retenir la Sté DECOLUM  pour les illuminations de Noël. Cette société a eu des soucis de stock et n’a pu nous fournir ce qui était prévu. Elles ont donc été prises à la Sté BAZAUD.

Le conseil municipal décide de signer un contrat  de 3 ans avec la Sté BAZAUD, pour un prix de 7 357 € par an.

► L’appel d’offre pour la maison des services a été lancé. L’ouverture des plis a été faite le 12 décembre à 14 H.

  Le conseil municipal décide de rembourser à l’UCIAT la somme perçue par GROUPAMA pour un préjudice subi au gymnase d’un montant de 489.32 €.

à   Lors de la soirée du comice, du carrelage a été endommagé. Les réparations d’un montant de 100 € seront refacturées au comice.

à  Une prise pour recharger les voitures électriques a été installée au magasin  Carrefour Market.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 14 Décembre 2017.