COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2019

Présents : tous les membres sauf  M. DUEZ Jean-Pierre.

Excusés :

Secrétaire : C. Fleury

 

► Pour finaliser la vente du bâtiment de la bibliothèque, il est nécessaire de le déclasser. Le Conseil Municipal constate que ce bâtiment est vide et n’est plus destiné à l’usage du public et décide de le déclasser et de la vendre à M. et Mme MOREL-GALMARD pour la somme de 160 000 €.

► Les subventions de l’Europe relatives à la maison des services et de l’enfance sont en cours d’instruction. Il est décidé de souscrire un emprunt à court terme sur 2 ans à la Banque Populaire pour une somme de 400 000 € au taux de 0,45% avec remboursement partiel possible à tout moment.

► Les offres pour le déneigement sont présentées. M. BLANCHOT Philippe, beau-frère de M. GIROD quitte la salle. L’entreprise GIROD Alain est retenue aux conditions suivantes :

  • 920 € HT pour une tournée complète.
  • 95 € HT de l’heure/véhicule.
  • 500 €/mois par véhicule pour la mise à disposition soit 1000 €/mois sur 4 mois.
  • 1030 € HT la tournée sans mise à disposition de véhicule si plus de 20 passages.

► L’entreprise APAVE est retenue pour le contrôle annuel de l’aire de jeux du lotissement Lanchy pour la somme de 228 € TTC.

► Le contrat de maintenance pour la gestion du cimetière a été reconduit avec la société NEOCIM pour 5 années au tarif annuel de 168 € TTC.

► Suite à la réunion de la commission forêt, un contrat d’approvisionnement pour une vente de gré à gré est proposé pour un volume de 1500 m3/an.

► Les coupes de bois 2020 seront vendues :

  • en bloc et sur pied pour les résineux des parcelles 39, 41 et 45
  • en futaie affouagère pour les parcelles 14, 15, 16, 17 et 25.
  • en vente groupée par contrat d’approvisionnement pour les petits bois des parcelles 25, 36 et 51.

Le devis d’assistance de l’ONF pour la vente des bois façonnés est accepté pour un montant estimatif de 6 000 € TTC.

► La compétence assainissement collectif sera transférée à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs à compter du 1er janvier 2020. Le mode de gestion actuel est conservé. Un référent communal sera désigné par la prochaine municipalité. Le Conseil Municipal décide de transférer les excédents du budget assainissement à la Cté de communes.

► Il est décidé de créer un budget « panneaux photovoltaïques » à compter du 1er janvier 2020 pour encaisser les recettes de la vente d’énergie.

► Le budget lotissement « Vie d’Avoudrey » sera clôturé au 31 décembre 2019.

► Un nouveau budget lotissement « Mont de Goux » sera créé à compter du 1er janvier 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

► Le spectacle « son et lumières » projeté lors de la descente du Père-Noël sera financé par la commune.

► Le festival des musiques du haut-Doubs se déroulera les 27 et 28 juin prochain à Vercel, la Musique de l’Air de Paris sera invitée. Une subvention de 5 000 € est allouée à la Lyre Vercelloise pour l’organisation de ce grand événement.

Vu par Nous, Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp, pour être affiché à la porte de la Mairie le 16 décembre 2019.