COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA   SEANCE  DU

CONSEIL MUNICIPAL  EN  DATE  DU  25  FEVRIER  2016

► Les budgets prévisionnels des activités liées à l’enfance sont présentés au conseil municipal :

■  Pour la micro-crèche, un excédent de gestion a été constaté en 2015 et a été  déduit de la subvention versée dans l’année.

■ Pour 2016, la commune versera pour la micro-crèche une subvention de fonctionnement de 10 393.82  €.

■  En  ce qui concerne la ludothèque, la commune versera une subvention de  10 904.72 €. Elle percevra directement les aides de la CAF pour cette activité.

■  Pour le contrat enfance, un excédent de gestion de 6 500 € a été constaté  au bilan de 2015. Il sera déduit de la subvention à verser cette année. En          2016, la commune versera à l’association Famille Rurale une somme de 72 031.28 € pour le fonctionnement du contrat enfance. Elle percevra directement les aides de la CAF pour cette activité.

► Le conseil municipal adopte le programme de travaux en forêt arrêté à 410 € en fonctionnement et 10 750 € en investissement, soit à 11 160 € HT au total.

Pour 2016, les parcelles de résineux seront vendues en bloc et sur pied. Les parcelles de feuillus seront vendues en futaie affouagère.

► Le compte-rendu de la commission urbanisme est présenté. Le projet d’agrandissement de la ZAC est étudié.

► La commission patrimoine s’est réunie et a travaillé sur les investissements de l’année. Les travaux de restauration de l’église seront programmés. Les travaux d’accessibilité seront étudiés ainsi que d’autres projets.

► Le conseil municipal décide de signer une convention de mise à disposition du service urbanisme de la CCPV. Les charges seront réparties en fonction de la population d’une part et en fonction du nombre d’actes, d’autre part.

► Le conseil municipal décide de renouveler le bail de location liant la commune à ORANGE pour 12 ans, à raison de 2 500 € par an.

► Le conseil municipal décide de renouveler la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau. La redevance annuelle est de 484 €.

► Le conseil municipal décide d’engager les démarches pour réduire le périmètre de 500 m  autour de l’église. Le nouveau périmètre sera établi en accord avec l’architecte des Bâtiments de France. Une enquête publique sera réalisée

► Le conseil municipal décide de vendre la parcelle n° 24 de 794 m2 du lotissement Derrière Lanchy, à Mr Pierre BOILLIN et Mme Shirley HUBERT.

► Le conseil municipal approuve la modification du permis de lotir de la Grâce Dieu. La parcelle n° 16 sera divisée en 2.

► Concernant le questionnaire inséré dans le bulletin municipal, 49 personnes ont répondu. Un tirage au sort a été effectué et c’est Mme Jeannette JEANNINGROS qui gagne le bon d’achat de 100 € dans les commerces de  Vercel.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 29  Février 2016.