COMPTE-RENDU   SOMMAIRE DE LA   SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28   JANVIER 2016

► Mr le Maire rappelle que les terrains communaux qui étaient exploités par J. F. NICOL et B. POURCELOT ont été libérés et qu’il convient de les réattribuer. Ces terrains se situent sur le Mont.

Mr le Maire fait les propositions suivantes :

■ 2 ha 57 à Sébastien VOIDEY qui cède 2 ha 90 lieudit Sous la Vierge.

■ 2 ha 10 + 2 ha 42 au GAEC HUMBERT.

■ 86 ares à Florent BUCHIN qui cède 54 ares de l’autre côté de la route.

■ La parcelle de 2 ha 90 lieudit Sous la Vierge, cédée par Sébastien VOIDEY,    est réattribuée au GAEC VOIDEY Philippe.

■ La parcelle de 54 ares cédée par Florent BUCHIN est réattribuée au GAEC       des Milles Fleurs.

La proposition du Maire est adoptée par 2 voix contre, 3 abstentions et 7 voix pour.

► Les travaux réalisés par l’équipe technique de la communauté de communes sont présentés au conseil municipal. La commune bénéficie d’un quota de travaux d’une valeur de 22 328 €.

En 2015, 20 042.32 € de travaux ont été réalisés. Il reste donc 2 286.06 € à reporter en 2016.

► En 2016, la commune souhaite faire la réfection de l’église et une assistance à maîtrise d’ouvrage de la maison Marguet.

Les différentes commissions devront se réunir pour présenter les différents besoins ou projets à la prochaine réunion.

► Le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de 2014 est présenté. 99 communes sont desservies ce qui correspond à 51 853 habitants.

Le prix moyen de l’eau potable est de 2.65 € du m3 en 2015. Le conseil municipal adopte ce rapport.

► Le compte-rendu des travaux du lotissement Derrière Lanchy est présenté. Les réseaux humides sont terminés.

Le conseil municipal décide de vendre :

□ La parcelle 30 de 837 m2 à Mme Stehly.

□ La parcelle 26 de 833 m2 à Mr Loïc Humbert et Mme Marine Bôle Richard.

□ La parcelle 11 réduite à 400 m2 à Mr et Mme Lopez.

► Mr le Maire présente au conseil municipal des modèles de réalisation faites par les Carrés de l’Habitat. Ce type de bâtiment pourrait peut-être trouver sa place sur la commune.

► Le conseil municipal donne une délégation au Maire pour émettre des contraventions en cas de dépôt illégal sur la voie publique suivant les articles R 632-1, R 635-8 et 131-13. Les contrevenants encourent des sanctions pouvant aller de 150 à 1 500 €.

► Le conseil municipal adopte l’offre de la Caisse d’Epargne et décide d’emprunter 155 000 € auprès de la Caisse d’Epargne sur une durée de 3 ans au taux de 0.97 %. Cette somme est empruntée pour financer l’acquisition de la maison de J. F. NICOL.

► Le conseil municipal est informé que les boues sont inaptes à l’épandage en l’état actuel. Du cuivre a en effet été décelé à l’arrivée de la station. De nouvelles analyses vont être faites pour voir si le problème peut se résoudre, suite à la mise en place d’un nouveau traitement chez FMI.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 1° Février 2016.