COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 FEVRIER 2015

Le programme de travaux en forêt est présenté et adopté à l’unanimité. Les travaux seront exécutés pour 9 263.00 € en entretien et 1 260 € en investissement.
► L’état d’assiette des coupes est approuvé : 3325 m2 de feuillus et de résineux sont proposés à la vente en 2015 et 600 m3 environ de bois de chauffage seront vendus en Mairie.
► La parcelle B 193 de 42 ares 80 était soumise au régime forestier mais elle n’est pas boisée. Le conseil municipal décide de procéder à la distraction du régime forestier de cette parcelle.
► Les parcelles B 194 de 17 ares 30, ZD 57 de 41 ares ainsi que la parcelle C 200 de 10 ares 90 seront soumises au régime forestier afin d’améliorer le patrimoine forestier de la commune.
► Le plan d’aménagement de la forêt sera refait en 2015 pour les 20 années à venir.
La Commune va lancer un appel d’offre pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabiliter la maison Marguet et ses annexes.
Le cabinet retenu devra présenter différents scénaris et rédiger le programme et les pièces du marché.
Un comité de pilotage va être constitué pour suivre le projet. Ce comité sera constitué du Maire et de ses adjoints ainsi que de Guillaume Jeanningros, Marielle Petetin et Fabienne Martin.
En matière de plan d’électromobilité, la commune décide d’installer une borne de type C sur la place des Marronniers. Cette borne sera financée par l’ADEME, la Région, le SYDED et la commune.
Le Conseil Municipal autorise le SYDED à demander les subventions pour ce projet.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de financement du contrat enfance. Le coût pour l’année 2014 est de 30 878.00 € pour 33 647 heures de fréquentation des centres.
Le prix de revient est de 0.92 € de l’heure.
Le Conseil Municipal décide de facturer 0.92 € de l’heure aux communes dont les enfants utilisent le service.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de travailler sur un questionnaire pour que la Communauté de Communes puisse dresser un schéma de mutualisation des services.
Le compte-rendu du CCAS est présenté. Le repas des aînés a été commandé pour 169 personnes.
84 personnes ont répondu à l’enquête lancée par le CCAS pour des besoins en maison seniors. 39 personnes pourraient être intéressées dont 12 qui souhaiteraient acheter.
La commission urbanisme a étudié le dossier lotissement. Une étude de sol a été réalisée.
Le Conseil Municipal accepte les offres du cabinet Coquard pour les opérations financières de création des lots et les autorisations d’urbanisme.
La commission communication travaille sur la mise en place d’un jeu de piste.
Un comité de pilotage a été mis en place pour rédiger un PEDT (projet éducatif territorial) ce qui permettra de continuer à percevoir les indemnités versées pour la compensation des frais supplémentaires engendrés par les nouveaux rythmes scolaires.
Le Conseil Municipal décide de reverser 3 000.00 € au SIVOS pour les T A P. Le reste de l’indemnité sera conservé par la commune pour compenser les nouveaux coûts de ce service.
Le Conseil Municipal baptise « rue de la Craie », la rue du futur lotissement qui se situera le long de la route des Granges et « rue du Mont » une des rues du futur lotissement Derrière Lanchy.
La nouvelle plaquette municipale est en cours de confection. Des encarts publicitaires vont y être insérés. Le Conseil Municipal conserve les mêmes tarifs que ceux fixés en 2008, soit :
► 50 € 1/16 de page
► 100 € 1/8 de page
► 200 € 1/4 de page
► 400 € 1/2 page
► 800 € la page complète
Le Conseil Municipal est informé que l’acquéreur de la parcelle 7 du lotissement le Cubilot se désiste. Il reste donc cette parcelle à vendre.
Le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat de maintenance du photocopieur pour 3 ans.
Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 23 Février 2015.