COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU    22 FEVRIER 2018

 

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer comme suit les lots 6 et 7 du marché de la maison des services et de l’enfance :

Lot 6 : METTEZ                     129 892.05 € HT

Lot 7 : OBLIGER                   154 162.00 € HT

Le montant  global des travaux de la maison des services  est fixé comme suit :

Travaux :                                1 034 519.51 € HT

+    MO –  missions – divers

Total global                             1 194 459 .44 € HT

 

Le montant global des travaux de la maison de l’enfance est fixé comme suit :

Travaux :                                1 177 973.65 € HT

+   MO –   missions – divers

Total global :                           1 337 913.58 € HT

 

►   Le conseil municipal étudie les budgets 2018 des activités liées à l’enfance :

Pour la crèche :

Versement subvention :                                16 588.99 €

Facturation mise à disposition des locaux :   3 816.00 €

Pour la ludothèque :

Versement subvention :                                11 322.68 €

Facturation mise à disposition des locaux :    1 960.00 €

Contrat enfance :

La commune versera une subvention de 86 785.27 € à l’AFR, refacturera 16 050.00 €  de mise à disposition des locaux,  et percevra directement les aides de la CAF.

En 2017, 40 039 heures d’activité enfance ont été réalisées pour un coût de 35 842.82 €. Le prix de revient est de 0.90 cts l’heure.

Cette somme sera refacturée aux communes dont les enfants fréquentent le centre au prorata des heures réalisées.

►   En 2018, les travaux de finition du lotissement Derrière Lanchy et les travaux du chemin de Fontenys seront réalisés.

► Les travaux de rénovation  de l’éclairage public seront réalisés courant mars :

Coût des travaux :  144 663.00 € HT

Subvention :           100 421.00 €

La commune récupérera la TVA.  Cet investissement générera   une économie annuelle de 11 880.00 €.

►    Mr Sébastien TOURNIER demande à avoir une lampe de rue vers son pavillon. La commission étudiera sa demande.

►  Le conseil municipal  étudie le projet  de pose d’un nouveau panneau lumineux en remplacement de l’ancien.

Le devis de la Sté LUMIPLAN est de 7 690.00€ HT. La maintenance serait gratuite les 24 premiers mois puis il y aurait un forfait annuel de 8 % du prix de vente.

La commission des finances étudiera cet investissement.

►   Le conseil municipal demande le concours du trésorier et décide de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % ainsi que l’indemnité  de budget.

►  Le conseil municipal décide de vendre la parcelle n° 12  du lotissement Derrière Lanchy de 899 m2 à Mr Christophe BRAS et Mme Anissa TEHAMI.

►  Les propriétaires du lotissement Derrière Lanchy sont invités à une réunion mardi 27 Février pour évoquer l’aménagement de la parcelle destinée à l’implantation d’une aire de jeux et les futurs travaux de voirie.

► Le  maire informe que les diagnostics seront faits dans le presbytère et à la poste en vue de la vente de ces bâtiments.

Le maire informe le conseil municipal que la poste aurait trouvé acquéreur.

►  Concours du bulletin municipal : 51 réponses ont été reçues en mairie. Aucune réponse sans faute. Parmi les 6 personnes qui n’ont fait qu’une faute, c’est Mr Jean Yves MARAUX  qui a été tiré au sort par le conseil municipal. Il a donc gagné le bon d’achat de 100 €

 ►   Il y a eu environ 1 200 entrées au vide-grenier du 11 février dernier. Le bénéfice de cette manifestation s’élève à  3 282.97 €.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 27 février 2018.