COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU   21 FÉVRIER 2019

►  Le Conseil Municipal est informé qu’il existe un projet de commune nouvelle entre les communes de Gonsans et Côtebrune. Cette commune s’appellerait Gonsans. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création de cette commune nouvelle.

►  Dans le cas ou cette commune nouvelle serait créée, les communes membres de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs doivent se prononcer sur le rattachement  à cette collectivité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce rattachement.

► Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bremondans a demandé à adhérer au syndicat de secrétariat. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette adhésion.

►  Le bilan des activités liées à l’enfance est présenté au Conseil Municipal :

– Pour la micro-crèche, la subvention à verser en 2019 est fixée à 17 298.77 €. Cette somme est légèrement supérieure à celle versée en 2018.La commune refacturera 4 379.34 € pour la mise à disposition des locaux. Le Conseil Municipal valide ce budget.

– Le bilan de la ludothèque est présenté. Le budget 2019 est en légère baisse par rapport à celui de 2018. Une subvention 11 055.24 € sera versée pour cette activité. La commune refacturera  2305.24 € pour la mise à disposition des locaux et percevra directement les aides de la CAF. Le Conseil Municipal valide ce budget.

– Le bilan du contrat enfance est présenté. En 2018, la commune a versé une subvention 73 946 € à l’AFR pour le financement de ces activités. La mise à disposition des locaux a été refacturée pour 16 050 €. La commune a perçu directement les aides de la CAF et a demandé une participation de 11 505 € aux communes extérieures. Le coût final de ce service est de 25 310.71 € pour l’année 2018.

Le budget 2019 est présenté. Une subvention de 87 878 € sera versée à l’AFR. La commune refacturera la mise à disposition des locaux, la participation des communes extérieures et percevra directement les aides la CAF.

Le Conseil Municipal valide ce budget.

►  Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’équiper le multi-accueil en mobilier et en matériel dès que le nouveau bâtiment sera terminé. Les équipements à acheter sont estimés à 30 354.83 € HT. Le Conseil Municipal décide de demander une subvention à la CAF pour cet investissement.

De même, il faudrait investir 27 618.39 € en matériel et mobilier pour les activités périscolaires. Un dossier de subvention sera également déposé auprès de la CAF.

► Le comité de pilotage CTG s’est réuni pour étudier la mise en place du café des parents dans les écoles. Le premier se déroulera le 15 mars 2019 à l’école primaire. Des psychologues seront à l’écoute des parents. Ce service est ouvert à tous.

►  Le compte-rendu de la réunion du CCAS est présenté. 153 personnes ont participé au repas des anciens.

►  Le programme des travaux en forêt est présenté. Il se compose de l’intervention en futaie irrégulière sur les parcelles 5i – 6i – 26i, du dégagement manuel sur les parcelles 36a et 50 i et les travaux de maintenance. Le total est estimé à 8 481.14 € HT.

Ces travaux et la destination des coupes sont adoptés.

Une vente de bois aura lieu le 5 mars prochain.

►  Des informations sont données par le Maire au sujet du transfert de la compétence eau et assainissement :

– A partir de  2020, les aides de l’agence de bassin bénéficieront principalement aux communautés de communes pour les travaux d’assainissement.

– La compétence assainissement pourrait être transférée au 1er janvier 2020.

– La compétence eau pluviale est facultative.

Le Conseil Municipal décide de repousser le transfert de la compétence eau potable à la CCPHD à une date ultérieure.

►  Le Conseil Municipal accepte de renouveler le mandat de vente de la poste avec l’agence Valdahon Immo.

►    Un pot de départ sera organisé pour le départ en retraite de Marc Chalvin, garde ONF.

►  Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de changement du mobilier du secrétariat, suite aux aménagements réalisés. La dépense est estimée à 9 000 € TTC.

►  Le Conseil Municipal fixe à 15 € le tarif de levée supplémentaire des poubelles à facturer aux utilisateurs du gymnase.

►  79 réponses ont été apportées au jeu du bulletin municipal. 41 bonnes réponses ont été données. Après tirage au sort, Colette SALER gagne le bon d’achat de 100 € auprès des commerçants de Vercel.

►   Les boues de la station ne pourront peut-être plus être épandues sur les parcelles à Comté. Il faudra dans ce cas trouver d’autres moyens pour les éliminer.

►  Une rencontre est programmée le 7 mars prochain avec le cabinet DAT Conseil et le Conseil Municipal au sujet du PLUi.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 25 février 2019