COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 FEVRIER 2020

Présents : tous les membres sauf Mme NACEUR Nour et Mme POURCELOT Catherine, excusées.

Secrétaire : C. FLEURY

► Les comptes administratifs de 2019 sont présentés :

  • Le compte administratif assainissement présente les résultats suivants

Excédent de fonctionnement                        14 127,31 €

Excédent d’investissement                68 911,39 €

Résultat fin année                              83 038,70 €

Ce budget est transféré à la CCPHD à partir du 1er janvier 2020 suite au transfert de compétence.

  • Le compte administratif forêt présente les résultats suivants

Excédent de fonctionnement            46 420,15 €

Déficit d’investissement                       7 096,84 €

Résultat fin année                              39 323,31 €

  • Le compte administratif du budget communal présente les résultats suivants

Excédent de fonctionnement            562 273,43 €

Déficit d’investissement                     507 530,73 €

Résultat fin année                                54 742,70 €

Restes à réaliser :

Dépenses                                           188 000 €

Recettes                                            515 700 €

Solde                                                  327 700 €

Soit un résultat de fin d’année de 382 442,70 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2019.

► Le bilan des activités liées à l’enfance est présenté :

LUDOTHEQUE :

Bilan ludothèque 2019

Reste à charge           8 169,24 €

Budget ludothèque 2020

Subvention prévue                 11 296,96 €

Mise à disposition des locaux            1 960 €

La subvention à verser pour la ludothèque est adoptée.

MICRO-CRÈCHE :

La micro-crèche a coûté 7 185,69 € à la commune en 2019.

En 2020, la crèche est transformée en multi-accueil de 18 places, la subvention à verser est arrêtée à 79 320,82 € et la mise à disposition à facturer est fixée à 9 675 €.

Le montant de la subvention CAF n’est pas connue à ce jour.

CONTRAT ENFANCE :

Le contrat enfance a coûté 42 218,43 € à la commune en 2019. Pour 2020, la subvention à verser pour le service est arrêtée à 91 988,37 €.

La mise à disposition des locaux est fixée à 16 210 €.

Le nouveau contrat enfance déterminera la subvention de la CAF pour le périscolaire.

► Le Conseil Municipal décide de signer une convention d’objectif avec Familles Rurales  pour la gestion du multi-accueil. Les obligations de chacune des parties seront stipulées dans la convention.

► Le Conseil Municipal décide de signer une convention d’objectif avec Familles Rurales pour la gestion du périscolaire. Les modalités de fonctionnement seront fixées dans la convention.

► La subvention de fonctionnement en faveur du groupe scolaire SACRÉ-COEUR est votée :

26 enfants en maternelle à 744,46 € soit 19 355,96 €

59 enfants en primaire à 375,12 € soit 22 132,08 €

Soit une subvention totale de 41 488,04 €.

► Le contrat de maintenance des extincteurs est abordé.

Le devis présenté par FRANCHE-COMTÉ INCENDIE est accepté avec les conditions suivantes : le coût de maintenance est fixé à 789.12 € HT pour 54 extincteurs et à 15.78 € HT par dispositif de désenfumage.

  1. le Maire ne participe pas au vote. Le contrat est voté à l’unanimité.

► Il avait été décidé en octobre 2019 de céder le bâtiment de la bibliothèque à M. et Mme MOREL-GALMARD, toutefois les acheteurs sont en train de constituer une SCI pour ce projet et il convient de modifier la délibération initiale. Le bâtiment est donc cédé à la SCI CAP INVEST.

► Suite à sa demande de soutien, le club affaire du Football Club Valdahon-Vercel se voit attribuer une subvention de 500 €.

► Le bilan des travaux réalisés par l’équipe technique de la CCPHD est présenté : la commune a utilisé 8 065.50 € sur les 18 607 € de quotas alloués.

► Un avis favorable est émis à la prise de compétence « élaboration d’un schéma des itinéraires cyclables d’intérêt intercommunal ; création aménagement et promotion des liaisons correspondantes » par la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

QUESTIONS DIVERSES :

► Un crédit de 16 500 € est ouvert au compte 2117 du budget forêt.

► Une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés est sollicitée par l’intermédiaire de l’ONF

► 80 personnes ont rapporté le questionnaire sur le bulletin municipal et 23 personnes ont trouvés les bonnes réponses. Au tirage au sort, c’est Lucie KLOPFER qui remporte un bon d’achat de 100 €.

► Ayant présidé pour la dernière fois une séance du Conseil Municipal, M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur investissement au service de la commune.

Vu par Nous, Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp, pour être affiché à la porte de la mairie le 4 mars 2020.