COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  26  JANVIER  2017

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que l’appel d’offres pour choisir un architecte pour la maison des services a été publié le 6 janvier 2017.

La commune a reçu un courrier de l’ordre des architectes indiquant que la prime proposée pour les esquisses des architectes était trop basse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  donne un avis favorable aux décisions de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal décide de retenir les propositions de la commission d’appel d’offres :

  • Kruzic Architecte
  • Milani Baudoin
  • Philippe Donzé

Pour présenter une esquisse pour le futur bâtiment de la maison des services.

Le conseil municipal étudie le budget des activités liées à l’enfance :

Pour la micro-crèche : subvention prévue en 2016 :  10 393.82 €

subvention versée :                  4 763.43 €

Cette différence est due à un excédent de gestion de l’année précédente.

Pour 2017, la subvention à verser s’élève à 10 412.88 €.

Pour la ludothèque : Subvention versée en 2016 : 10 904.72 €

Participation CAF :                   3 590.98 €

Pour 2017, la subvention à verser s’élève à 11 025.51€.

Pour le contrat enfance : Le contrat vient d’être renouvelé. Les heures de fréquentation augmentent fortement. Elles passent de 31 815 heures en 2016 à 40 040 heures en 2017.

Prix de revient de l’heure : 5.16 € en 2016 et 4.89 € en 2017.

Pour ce contrat, la subvention prévue en 2016 était de 78 531.28 €. Un excédent de gestion et une ristourne ont été accordés pour un montant de 12 898.83 €.

Après les différentes participations reçues, ce contrat a coûté 18 710.97 € à la commune en 2016.

Pour 2017, la subvention à verser à l’AFR de Vercel est fixée à 78 463.16 €. La mise à disposition des locaux reste inchangée. Les aides seront connues ultérieurement mais l’aide de la CAF baissera chaque année de 2 000 € pour le contrat enfance et de 445.12 € par an, pour le contrat ludothèque.

Projets 2017 :

Les grands projets de l’année sont la maison Marguet et le terrain en sable. Chaque commission devra se réunir pour définir les travaux à réaliser dans l’année.

La réfection de l’éclairage public pourrait être faite si les subventions sont obtenues.

Pour les projets futurs, le maire informe le conseil municipal qu’un contrat de ruralité va être signé avec l’Etat pour 3 ans. Ce dispositif va permettre de mieux financer les  différents projets :

  • Réhabilitation de la maison des services.
  • Zone limitée à 30 km/heure vers ce bâtiment.
  • Liaison douce avec piste cyclable.
  • Achat d’un véhicule électrique.
  • Aire de jeux.
  • Terrain multisports.
  • Réhabilitation trottoirs.
  • Ralentissement circulation.

Vente de parcelles au lotissement :

  • N° 32 à Mr Maxime RAVEY.
  • N° 3 à Mr MAUCAUX et Mlle BOUCHARD.
  • N° 6 à Mme MARTIN et Mme REBERNICK.
  • N° 21 à Mr STASZIEWSKI et Mme JACQUOT.
  • N° 22 à Mr GHILANE et Mme DELFONTAINE.

Il reste deux parcelles à vendre, les numéros 12 et 14.

A ce jour, 15 parcelles ont été encaissées.

Un appel d’offres sera lancé prochainement pour réaliser  les travaux de finition de voirie.

Taille des arbres.

Le conseil municipal décide de faire la taille des arbres comme les années précédentes pour la somme de 4 629.60 € TTC.

Une taille complémentaire pour les arbres de la place des marronniers est proposée pour 3 108 € TTC.

Le conseil municipal décide de programmer la taille totale, soit 4 629.60 € + 3 108.00 € TTC.

Deux locataires quittent la maison Marguet : Mlle Faltot est partie le 31 décembre dernier et Mr Halaïma partira fin février. Le conseil municipal décide de leur rendre leur caution.

Le conseil municipal décide d’avancer la date de fermeture de la poste au 2 mai 2017. Le relais commerçant sera ouvert chez Carrefour. Les opérations courantes pourront y être réalisées,  y compris le dépannage d’argent.

Le bâtiment de la poste sera mis en vente pour permettre l’installation d’une activité commerciale ou de service. Une location pourrait être également envisagée.

La commune de  Vercel est sollicitée pour  organiser le comice en 2017 à Vercel. Un avis favorable est donné.

Depuis le 1° janvier 2017, les communes n’ont plus le droit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des espaces de promenade, de la voirie et des forêts.

Une convention sera signée en partenariat avec la communauté de communes afin de passer un marché pour mener à bien, la phase étude et investissement relative à l’utilisation de nouveaux produits et de nouveaux matériels.

Un remaniement cadastral aura lieu sur le territoire de la commune afin d’avoir un cadastre actualisé.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le  1° février 2017.