COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU    24   JANVIER 2018

    Mr le maire rappelle au conseil municipal que le marché de travaux  pour la réhabilitation de la maison de services et la construction de maison de l’enfance a été lancé en novembre 2017.

Le total estimatif avec les lots non attribués est de 2 704 997.39 €  TTC

Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés, dès que les accords de subvention seront arrivés.

►  Le  maire  informe le conseil municipal que les activités liées à l’enfance sont en forte augmentation. Les heures prévues au budget passent de 40 039  en 2017 à   43 758 en 2018.

La subvention du budget communal passera de 78 569.95 € en 2017 à 86 785,27 € en 2018.

Pour les activités liées au périscolaire, on compte 30 809 heures en 2017 dont 19 439 heures pour les enfants de Vercel, 8907 heures pour les enfants des communes du SIVOS  et 2382 heures pour les élèves du Sacré Cœur, hors périmètre SIVOS.

→ Le conseil municipal approuve le budget des activités liées à l’enfance. La commune souhaite demander une  participation au Sacré Cœur pour la fréquentation du centre par leurs élèves.

►  Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une offre de 140 000 € de  Mr Ghislain  Deschamps pour l’achat du presbytère. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité.

►   Pour la vente du bâtiment de poste, le conseil municipal décide de confier la vente à Valdahon Immobilier. Le prix de vente est fixé à 164 000 €.

Le conseil municipal  autorise le maire à signer le contrat de gestion avec Valdahon Immobilier  pour un service ou un commerce.

→ Le maire informe le conseil municipal que le contrat de location des 2 copieurs est à échéance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter 2 copieurs à la Sté Ricoh, un MPC 4504 et un MPC 301, pour la somme de 4 688 € HT.

Un contrat de maintenance sera signé pour 5 ans avec un coût de copie noire et blanche de 0.00396 cts et couleur de 0.039 cts.

►  Le conseil municipal accepte la proposition de la CCPHD pour le transfert de la  ZAC. Ce transfert porte sur les parcelles ZM 10-11-277 et 329 d’une surface globale de  45 734 m2 pour un montant de 22 193.66 € HT.

Le conseil municipal autorise le maire à réaliser cette transaction.

►   Le conseil municipal décide de procéder comme chaque année à la taille des arbres. La taille courte se monte à 2 350 € et la taille en rideau à 1 508 €.

Le devis de 4 629.60 € TTC présenté par la Ste  Elag Arbre est accepté à l’unanimité.

► Le  conseil municipal décide d’ouvrir  un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er février 2018 et de fermer le poste d’agent de maîtrise.

► Le  maire rappelle au conseil municipal que Mr et Mme David STEHLY ont  acheté du terrain d’aisance devant leur maison, le long de la route de la Villedieu.

Le conseil municipal souhaite étudier si d’autres propriétaires sont intéressés à côté de cette personne pour réaliser une transaction d’ensemble et économiser des frais de notaire.

► Le conseil municipal décide de vendre un caveau d’urne à Mme Marie Madeleine FROC au prix de 250 €.

Le conseil municipal décide de vendre la parcelle n°  12 de 899 m2 du lotissement Derrière Lanchy à Mr et Mme Vernier au prix de 69 € le m2.

Mr le maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique e eu lieu du 8 au 22 décembre dernier pour modifier le périmètre de 500 mètres autour de l’église. La commune a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau périmètre.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 29 Janvier 2018