COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU    23 JANVIER 2019

 

►  Le Conseil Municipal étudie le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Le contrat a été signé pour 12 ans le 1er janvier 2015. Il sera échu le 30 septembre 2027.

Le prix de l’eau au m3 est de 2.635 € TTC pour une facture type de 120 m3.

L’eau distribuée est de bonne qualité. Le rendement brut du réseau est de 70.30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce rapport.

►  Le  Conseil Municipal est informé que le lot N°3 du marché de la maison MARGUET avait été attribué à l’entreprise NOUVEAU. Cette entreprise a été reprise par l’entreprise MYOTTE. Le marché lui est donc transféré pour un montant de 135 236.62 € TTC.

► Le compte-rendu des travaux de l’équipe de la communauté de Communes est présenté au Conseil Municipal : des travaux d’un montant de 43 746.50 € ont été effectués, les droits s’élevaient à 23 561 €.

►  Les projets pour l’année 2019 sont étudiés :

– Il convient tout d’abord de terminer les travaux de la maison des services et de l’enfance. Les travaux se montent à 2 962 533 € TTC, les subventions déjà obtenues se montent à 1 162 294 €, d’autres accords sont en attente. Le montant restant à financer fera l’objet d’emprunts. Les travaux devraient être terminés pour la prochaine rentrée scolaire.

– Un projet de mise aux normes des toilettes de la mairie est étudié. L’entreprise CCTP va réaliser le raccordement de la mairie au réseau d’assainissement. Conjointement à ces travaux d’accessibilité des toilettes, des travaux seront entrepris pour augmenter la surface des bureaux.

– Des travaux vont être réalisés rue des Fourches par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue. La commune pourrait en profiter pour faire des travaux d’agrandissement  des trottoirs et la mise aux normes de l’assainissement. Le dossier est à l’étude.

– Le Conseil Municipal étudie également les travaux sur la rue de Jésus. Après l’ouverture de la maison des services, de nombreux usagers vont fréquenter cette rue et il convient d’étudier comment la sécuriser.

►  Dans la démarche sur le projet parentalité, un diagnostic a été établi. Des problématiques autour du développement de l’enfant ont été décelées. Le comité créé pour étudier ces problèmes va mettre en place des actions : un café des parents va voir le jour dans un 1er temps. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la CAF pour financer ce projet estimé à 4 000 € et pourrait être subventionné à hauteur de 50 %. Le Conseil Municipal accepte de s’engager dans cette démarche.

► Le compte-rendu de la commission du Syndicat de Secrétariat est présenté. Les cotisations augmentent de 1€ par habitant.

►  Le repas des anciens aura lieu le 27 janvier prochain : 132 personnes sont inscrites.

►  Le devis de la taille des arbres pour 2019 est adopté. Il concerne la taille courte sur la rue de Pierrefontaine et quelques arbres isolés ; La taille en rideau vers le gymnase et dans la cour de l’école, ainsi que le toilettage de quelques arbres dans la commune.

Le montant des travaux est estimé à 5 196.96 € TTC

►  Le Conseil municipal décide de louer l’atelier de distillation au tarif de 25 € par jour aux personnes extérieures de la commune.

►  Un contrat de location, pour les illuminations de la mairie, est passé avec la société BAZAUD pour la somme annuelle de 929.38 € sur une durée de 3 ans.

►  Le  Conseil Municipal accepte de signer un contrat avec la Caisse d’Epargne pour une ligne de trésorerie de 1 000 000 € au taux de T4M + 0.45 %.

►  Il faut envisager la construction de nouveaux caveaux d’urnes. Il n’y en a plus de disponible actuellement.

►  Le Conseil Municipal est informé sur le bilan du Transport à la Demande de la communauté de communes : 5 282 déplacements ont été effectués en 2018. Les usagers sont essentiellement des personnes de plus de 60 ans. Sur la commune de Vercel, 232 trajets ont été enregistrés.

►  Le Conseil Municipal vote une mention en faveur du SDIS relative à l’augmentation des charges sur le fonctionnement.

►   Une vitre a été cassée au gymnase, il convient de facturer  la réparation au jeune qui l’a cassée. Une facture de 40 € lui sera adressée.

►  Philippe BLANCHOT remplacera Marielle PETETIN à la commission des finances.

►  Au sujet du grand débat national, le Conseil Municipal décide de prendre les mesures suivantes :

– Si quelqu’un veut organiser un débat, une salle sera mise à sa disposition.

– Un cahier de « propositions » sera mis à la disposition du public, chacun pourra y inscrire ce qu’il souhaite.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 25 janvier 2019