COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  12  JUILLET 2017

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  accepte la modification statutaire de la communauté de communes. Le siège est désormais fixé 7 rue Denis Papin à Valdahon. Le nom devient communauté de communes des portes du Haut Doubs. Le bureau est composé de 20 personnes : 19 membres et un président.

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées.

La commune de Vercel a environ 1 214 € de charges de fonctionnement par an à la zone d’activité.

Suite aux transferts de charges, la communauté de communes remboursera ces charges à la commune.

► Le conseil municipal,  après en avoir délibéré, approuve le pacte fiscal et financier proposé par la communauté de communes des portes du Haut Doubs.

► Le permis de construire de la maison des services a été déposé le 4 juillet 2017. L’avant-projet définitif est présenté au conseil municipal.

Des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès des partenaires avec les coûts présentés.

► Le conseil municipal évoque le devenir de la poste. Le maire est autorisé à engager les démarches pour une transaction éventuelle.

► Le maire informe le conseil municipal que le presbytère s’est libéré suite au départ du père Gaby PONCOT. Le conseil  municipal, après en  avoir délibéré,  décide de mettre en vente cette maison. Une évaluation du prix du bâtiment sera demandée aux services des domaines.

Le compte-rendu de la réunion du SIVOS est présenté. Le choix d’un retour à 4 jours d’école par semaine a été fait par le comité. Il faut cependant attendre que l’inspection académique valide cette proposition pour qu’elle soit effective.

La convention transport méridien est renouvelée. La Région aura cette compétence en charge à compter de la rentrée.

A sa demande, la commune de Bremondans sera à nouveau desservie par le transport méridien à la rentrée prochaine.

Le compte-rendu du comité de pilotage de la micro-crèche est présenté et tout fonctionne pour le mieux.

La commune a été sollicitée pour installer un  nœud de raccordement optique pour le  très haut débit. Un emplacement  à proximité du central téléphonique  a été proposé à cet effet.

Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle n° 22 du lotissement Derrière Lanchy à Mr Loïc LORETTI.

Le conseil municipal accepte d’adhérer à l’ADAT (Agence Départementale d’Appui aux Territoires). Le prix comprend un forfait de 100 € + une cotisation de 0.60 € par habitant.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 13 Juillet  2017.