COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  8  JUIN  2017

 

Modification du périmètre d’un bâtiment classé : Mr SCHELLER, architecte des bâtiments de France et Mr DUPUIS présentent le projet.

Pour l’instant, tous les bâtiments situés dans les 50 mètres autour de l’église sont dans le périmètre du bâtiment classé.

S’il n’y a  pas de co-visibilité, il y a un avis simple de l’ABF pour tous documents d’urbanisme.

Depuis Juin 2016, la loi a changé et il convient de définir un périmètre mieux adapté.

Ce périmètre tiendra compte d’une meilleure cohésion architecturale. Dans le nouveau périmètre, il faudra demander  un avis conforme de l’ABF.

Notre commune comptait 1 509 habitants en 2013. Elle est située sur le premier plateau. Un ancien bourg castral était implanté anciennement sur la commune avec des faubourgs le long des routes.

Les constructions le long de la route reflètent les bâtiments anciens.

Pour travailler sur le nouveau périmètre du bâtiment classé, l’architecte a tenu compte de ces éléments.

Un nouveau périmètre est présenté au conseil municipal. Il tient compte de la visibilité de l’église et de l’intérêt patrimonial.

L’ABF propose de travailler sur le bourg castral, sur le périmètre du bâti ancien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau périmètre  du  bâtiment classé tel qu’il a été présenté, avec 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

Maison des Services :

Le conseil municipal décide de retenir l’APAVE pour la mission SPS pour 6 880 € et Clivio SPS pour 3 700 € pour la mission de contrôle technique.

Le comité de pilotage a travaillé sur l’avant-projet de la  maison des services. Les avis des utilisateurs ont été pris en compte et des modifications ont été apportées au projet initial.

Une étude de faisabilité d’une PAG géothermique est proposée par l’architecte pour obtenir des réponses techniques. Cette étude permettra d’obtenir des subventions pour la géothermie. Le conseil municipal  accepte de faire cette étude pour 19 300 € HT et demande des subventions à l’ADEME pour le financement de cette étude.

► Le conseil municipal, par 2 voix contre et 12 pour,   vote une subvention de 43 615.59 € en faveur du Sacré Cœur. Pour les élèves de Vercel fréquentant cette école, cette somme finance les frais pour  61 enfants   en  maternelle et 64 enfants    en primaire.

► Le conseil municipal adopte un avenant au contrat  enfance suite à une remise sur excédent de gestion de 1 458.02 €. La nouvelle subvention s’élève à 77 105.14 €.

► Le projet de rénovation de l’éclairage public prend forme. Il est estimé à 144 460 € HT et sera subventionné à 80 %.

Un éclairage par LED et la régulation de l’éclairage la nuit est à l’étude.

► Le conseil municipal décide de vendre la parcelle 32  du lotissement Derrière Lanchy, d’une surface de 841 m2 à Mr Yves CAMPONOVO et  la parcelle 14 de 858 m2 à Mr José DAOULO.

Le conseil municipal est informé du problème rencontré par Mr LONGIN qui a eu de mauvaises surprises lors des travaux de terrassement de sa maison au lotissement Derrière Lanchy.

Le conseil municipal accepte d’étudier un projet éolien par 7 voix pour et 6 voix contre.

Le conseil municipal vote une subvention de 5 529 € en faveur du SIVOS pour les frais relatifs au T A P.

Questions diverses .

Il y aura un recensement de la population en 2018.

Le conseil municipal nomme Colombe FLEURY, coordonnatrice  communale.

Les anciens agents recenseurs seront recontactés.

Le conseil municipal  soutient la candidature de Paris pour les futurs Jeux    Olympiques.

Le maire informe le conseil municipal que le bail de la poste est échu fin juin.

Mélodie RUIZ s’est installée comme nouveau médecin à VERCEL, en association avec le docteur Michel DROZ.

Les feux d’artifice du 14 Juillet seront tirés le vendredi 14 juillet au soir. Le pique-nique se tiendra comme l’année dernière en soirée, au gymnase municipal.

Sont tirés au sort pour être jurés d’assises :

  • Gérard POURCHET
  • Loïc BRAGARD
  • Colette FAIVRE ép. QUINAUD

Les travaux d’organisation du P L U I démarrent.

Le pique-nique communal  est programmé le 7 Juillet prochain au soir.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 13 Juin 2017.