COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MAI 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter un emprunt de 300 000.00 € sur 25 ans au taux de 2.12 % auprès de la Caisse d’Epargne, afin de financer l’achat de la maison Marguet.
Le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offre pour la viabilisation des 34 parcelles du lotissement « Derrière Lanchy ».
Pour réaliser ces travaux dans de bonnes conditions, la commune procédera à un échange de parcelles de terrain avec l’indivision Bergier, à l’entrée du futur lotissement.
Le Conseil Municipal décide également pour ce dossier, d’acheter la parcelle ZE de 1 329 m2 à l’indivision Bergier et la parcelle ZE 1 de 67 ares aux héritiers de Jean François NICOL.
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’agrandissement des vestiaires du terrain de football pour l’installation du club de rugby.
Le Conseil Municipal approuve le projet n° 1 et décide de mettre tout en œuvre pour engager les démarches relatives à cette décision.
Le fonds de concours de la Communauté de Communes apportera un financement complémentaire à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec le SYDED pour un Conseil en Energie Partagé (C E P). Ce service consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé, mis à disposition gratuitement aux communes du Pays des Portes du Haut Doubs.
La plaquette municipale sera terminée prochainement (36 pages).
Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de la SAFER pour la saison actuelle les terrains communaux précédemment occupés par Jean François NICOL (3ha 28a).
Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 1° Juin 2015.