COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA   SEANCE  DU CONSEIL MUNICIPAL  EN  DATE  DU  19  MAI 2016

 

Le maire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une maison des services et de l’enfance.

Le conseil municipal décide de retenir Territoire Ingénierie qui a présenté l’offre la mieux notée.

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services du conseil départemental.

► Le conseil municipal décide de signer un avenant liant la commune à la Sté Fromagère de Vercel pour augmenter les kg de DBO déversés à la station d’épuration. Cette modification aura un impact sur les recettes reçues par la commune.

► Le bilan des contrats enfance et jeunesse est présenté :

  • La subvention à verser à Familles Rurales de Vercel baissera de 12 898.83 € en raison d’un excédent de gestion.
  • La subvention à verser pour la micro-crèche baissera de 5 630.99 € en raison d’un excédent de gestion dégagé en 2015.

► Le conseil municipal accepte de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion de Familles Rurales pour  les 3 années à venir. Le rôle et les missions de chacune des parties y seront redéfinis ainsi que les modalités financières à respecter.

Le contrat enfance revient à 1.15 € de l’heure pour 2015. La commune facturera aux autres communes dont les enfants fréquentent le centre, le nombre d’heures de fréquentation du centre de leurs enfants x 1.15 €.

► Le conseil municipal décide d’acheter un tracteur tondeuse auprès de la Sté Motoculture Comtoise, pour un montant de 38 036.10 € HT.

L’ancien tracteur John Deere sera repris 4 500 €.

► Le conseil municipal décide d’acheter un camion Master avec une benne basculante auprès de Renault au prix de 24 873.56 € TTC. L’ancien camion sera vendu à Mr Félicien HUGUENIN, pour la somme de 2 750.00 €

► Le conseil municipal  approuve le schéma départemental de coopération intercommunal qui étend le périmètre  de la CCPV aux  communes des 1er Sapins, Gonsans et Naisey les Granges.

► Le conseil municipal étudie les solutions envisageables en cas de fermeture de la poste. Deux choix sont possibles : soit ouvrir une agence postale communale, soit un relais postal chez un commerçant.

► Le conseil municipal   accepte la mise à jour des statuts de la  CCPV pour prendre la compétence « réalisation des études et mise en œuvre des actions  issues du PCET ». Il accepte également le schéma de mutualisation  ainsi que l’adhésion au groupement de commande zéro pesticide  proposé par la CCPV.

► Le conseil municipal accepte de résilier la convention d’occupation précaire liant la commune à Stéphane LEPETIT.

► Le conseil municipal décide de louer les terrains autour de la maison NICOL à Mr Patrick ROUQUIER pour faire pâturer 2 chevaux, moyennant une redevance de 50 € par an.

► Le conseil municipal accepte de vendre :

  • La parcelle n° 27 de 800 m2 à Mr David BROHET et Mme Pauline BARREY.
  • La parcelle n° 25 de 845 m2 à Mr Adrien BRANCO.
  • La parcelle n° 18 de 715 m2 à Mr ANDENOT et Mme CHAPUIS.
  • Une parcelle d’aisance de 164 m2 à Mr Patrice POURCELOT, au prix de 15 € le m2.

► Le conseil municipal décide, qu’à compter du 1° juin 2016, les terrains d’aisance seront vendus au prix de 20 € le m2.

► Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une pétition contre les tirs sans contraintes horaires du club de tir de Vercel.

Le problème va être étudié et le maire rencontrera les responsables du club de tir de Vercel.

► Le conseil municipal accepte de signer un avenant au contrat d’architecte pour les travaux de restauration de l’église. L’avenant est de 1 300.00 € HT. Le coût global de la mission est de 5 500.00 € HT.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 23 Mai  2016.