COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  24  MAI  2018

  • Le PLUI valant SCOT est présenté au conseil municipal. Le SCOT est un schéma de cohérence territorial. C’est un document d’urbanisme à portée juridique de planification intercommunale.

Le PLUI est un plan local d’urbanisme intercommunal.

La communauté de communes des Portes du Haut Doubs a sollicité une dérogation préfectorale pour un seul document : un PLUI valant SCOT.

En 2018, il y aura le compte-rendu du diagnostic par les bureaux d’études, la proposition d’un PADD, la mise en débat dans les conseils municipaux et l’organisation de réunions publiques par secteur.

  • Le bilan des travaux réalisés par l’équipe technique de la communauté de communes est présenté.

En 2017, il y avait 22 328 € de quotas et la commune a utilisé 9 932 € sur ces

quotas.

  • Le prix de revient d’un enfant de l’école publique est présenté au conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la subvention en faveur des enfants du Sacré Cœur. Ce prix correspond à celui des enfants de l’école publique.

La subvention pour l’école du Sacré Cœur s’établit comme suit :

30 enfants x 782 € = 23 460 €

58 enfants x 290 € = 16 820 €

TOTAL       40 280 €

  • Le conseil municipal  approuve la remise sur excédent de gestion de 12 838.85 € qui est faite sur la subvention versée pour le contrat enfance.
  • Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle ZL 69 de 2 ares 07 à la SCI Julia, au prix de 20 € le m2.
  • Le conseil municipal accepte la demande de plusieurs familles qui souhaitent la modification du règlement du lotissement « Derrière Lanchy ». Cette modification permettra aux propriétaires de construire des murets jusqu’à 90 cm de haut.
  • Les travaux de réfection de la maison Marguet sont commencés. Les réunions de chantier se tiennent tous les lundis à 13 H 30.

Le conseil municipal décide de souscrire une assurance dommage-ouvrage auprès de GROUPAMA, d’un montant de 20 141.33 € TTC.

  • Les comptes-rendus des réunions sont présentés :

Au SIVOS, Mme VIEILLARD partira  à la retraite fin juillet. Un nouveau poste sera à pourvoir à la rentrée, pour 25/35°.

Au Syndicat de Secrétariat, le poste CAE occupé par Mireille ARNOUX a été renouvelé pour une année. Ce poste est prix en charge à 50 % par l’Etat.

La micro-crèche se porte bien : 25 enfants ont été accueillis sous contrat en 2017.

Un questionnaire sur l’évolution de la micro-crèche est à disposition dans l’entrée de la mairie. Les personnes intéressées peuvent y répondre.

Un comité de pilotage a été constitué pour étudier les problèmes sur la parentalité. Un questionnaire est également à remplir à ce sujet. Il est disponible en mairie.

  • Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune doit se mettre en conformité vis-à-vis du nouveau règlement relatif à la protection des données.

Le conseil municipal accepte de négocier ce service auprès du délégué à la protection des données, proposé par l’ADAT.

  • Le conseil municipal accepte le principe de financer certains trajets du service LIBERTAD pour des personnes nécessiteuses, après étude du CCAS.
  • Sont tirés au sort comme jurés d’assises :

Monique FLEURY

Marie Jeanne NICOL

Colette PETREMENT

  • La commune accepte de faire une action pour Octobre rose, en partenariat avec la commune de Valdahon.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le  25 Mai 2018.