COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE DU  23 mai  2019

Présents : tous sauf Marielle Petetin

Excusée :  Nour Naceur a donné pouvoir à Jean Chauvet

Secrétaire : C. Fleury

► La subvention à verser au Sacré Cœur votée lors de la dernière réunion était erronée.

Le nouveau calcul est présenté :

  • 26 enfants de maternelle    x 748.54   =  19 462 €
  • 61 enfants de l’élémentaire x 303.00   =   18 483 €

                                          Total de la subvention           =   37 945 €

► Le compte-rendu des travaux de la maison des services est présenté. Le multi accueil ouvrira début octobre. Des avenants seront passés avec les entreprises titulaires du marché pour ne pas appliquer l’actualisation des prix du marché.

► Le conseil municipal étudie le PADD.

Le projet d’aménagement et de développement durable est le projet politique du territoire. Il formalise les choix objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire.

Le Maire présente les différents diagnostics ; Un débat fait apparaître que le Doubs est très peu connu au niveau de la France. Le Jura est beaucoup plus populaire. Au niveau agricole, il faudrait préserver les espaces en luttant contre l’étalement urbain et mieux gérer l’impact sur l’épandage des effluents d’élevage.

La synthèse du PADD fait apparaitre 5 ambitions :

  1. Pour une réponse raisonnable à la pression démographique.
  2. Pour une qualité de l’urbanisme.
  3. Pour un vif développement économique local.
  4. Pour un bon ménagement du territoire.
  5. Pour des milieux et des paysages agraires bien gérés.

Pour l’ambition N°1.

La population devrait passer de 25097 habitants en 2014 a 31529 habitants en 2030.  Il faut économiser les surfaces naturelles et agricoles.

Pour l’ambition N°2 :

Il faut faire de la CCPHD un territoire qui accueille ses habitants dans des villes et des villages de qualité, respectueuses des patrimoines. La photo de la commune de Fallerans représentée dans le document du PLUI présente bizarrement un village avec des rues étroites et sans trottoirs. A Vercel, le problème est identique, il est compliqué dans certaines rues de faire des liaisons douces. Les locaux sportifs existant sur la commune devraient pouvoir s’agrandir.

Pour l’ambition N°3 :

Faire de la CCPHD un territoire qui valorise ses bons atouts économiques. Au milieu du Territoire, il y a grande possibilité d’aménagement.

Pour l’ambition N°4 :

Faire de la CCPHD, un territoire avec des villes, des bourgs et villages qui ont chacun leur part de travail. L’objectif étant de maintenir un territoire équilibré.

Pour l’ambition N°5 :

Faire de la CCPHD, un territoire qui préserve et restaure ses qualités naturelles paysagères et patrimoniales.

Une question est posée quant à l’implantation des éoliennes dans ce PLUI. Une réflexion est engagée sur les logements, il y a sur la commune des bâtiments importants permettant d’en créer de nombreux. Pour l’instant la commune exige 2 places de parking par logement, mais à certains endroits ce ne sera pas possible. Le coût important de la réhabilitation des fermes est évoqué. L’implantation d’un office du tourisme sur le territoire est évoquée pour permettre aux touristes une meilleure connaissance des endroits pittoresques à visiter.

► Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est présenté au conseil municipal ; Sur la commune pour 1621 habitants, il y a 637 branchements. Le rapport est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

► Le Maire présente au conseil municipal les modalités de modification du contrat enfance.

En octobre un multi accueil va ouvrir à la place de la micro crèche. Le mode de financement va changer, il sera identique a celui du périscolaire. La commune versera une subvention de fonctionnement à l’association familles rurales, percevra les aides de la CAF et refacturera les frais relatifs à la mise à disposition des locaux à l’association.

Le conseil municipal accepte de modifier le contrat enfance en ce sens et de passer la structure en place en multi accueil à compter du 01/10/2019.

► Une subvention de 450 € est attribuée à l’association Memory 44 .

► La parcelle N°14 du lotissement Lanchy est vendue à la SAS de M. Bonnet Alexandre pour la somme de 58 788 €.

► Les festivités de la Fête Nationale se dérouleront le 12 juillet au gymnase ;  Le pique-nique traditionnel et la kermesse se dérouleront le 14 juillet.

Vu par Nous, Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 30 mai 2019