COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  30 MARS 2017

Mr le  Maire présente au Conseil Municipal les différents comptes administratifs, puis se retire pour le vote. Ils sont arrêtés comme suit :

Commune :

Fonctionnement :               341 807.32

Investissement :              – 138 444.43

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                                   SOLDE                   203 362.89

 

Lotissement le Cubilot :

Fonctionnement :                   76 967.49

Investissement :                  –   34 397.36

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                                   SOLDE                         42 570.13

 

Budget forêt :

Fonctionnement :                   55 062.60

Investissement :                  –   4 963.60

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                                   SOLDE                       50 099.00

 

Zone d’activité :

Fonctionnement :                  35 750.59

Investissement :                  –  21 188.16

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                                   SOLDE                        14 562.43

 

Lotissement « Le Vercellois » :

Fonctionnement :                 267 334.30

Investissement :                  – 28 141.00

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                                   SOLDE                    239 193.30

Budget assainissement :

Fonctionnement :                    7 328.07

Investissement :                    35 510.39

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                                   SOLDE                         42 838.49

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, les différents comptes administratifs 2016.

Le maire présente le budget primitif :

Des travaux de réhabilitation de la maison Marguet et de l’éclairage public sont programmés.

Il faudra également remplacer la voiture de l’employé communal.

Le budget zone d’activité va être transféré à la Communauté de Communes en raison du transfert de compétences.

Au budget forêt, les ventes de 2017 sont estimées à la baisse par rapport à 2016 en raison du cours des ventes de bois.

La dernière parcelle du lotissement Le Cubilot a été vendue et tous les travaux sont terminés. Après avoir encaissé cette vente, l’excédent du budget lotissement sera versé au budget communal et le budget lotissement Le Cubilot pourra être clôturé.

Les travaux de finition du lotissement « Derrière Lanchy » sont programmés en 2017. Les ventes de terrain devraient toutes être encaissées cette année.

Le budget assainissement ne présente aucun investissement particulier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2017.

► Le conseil municipal décide par 10 voix pour et 3  voix contre, d’augmenter de 2 % les taux des taxes communales. Ils sont arrêtés comme suit :

  • Taxe habitation : 11 %
  • Foncier bâti :   95 %
  • Foncier non bâti : 53 %

►  Le conseil municipal approuve le choix de la commission d’appel d’offres et décide de retenir l’architecte Kruzic pour s’occuper de la réhabilitation de la maison Marguet. Cet architecte a présenté l’offre la mieux classée économiquement. Son projet correspond à nos attentes.

Les deux autres architectes qui ont présenté une esquisse seront indemnisés comme prévu.

► Le conseil municipal accepte de signer une convention de servitude avec ENEDIS pour les travaux électriques voie Sainte Thérèse et au lotissement Sur le Pousot.

► Le conseil municipal  accepte de louer les appartements 9 rue de Jésus à Mrs ESSOMBA Jacques et  AZZOUZ Wassim, au prix de 420 € par mois  chacun, charges comprises

►  Mme Mireille ARNOUX est employée au Secrétariat de Mairie à compter du 1° Avril 2017 pour s’occuper du nouveau service Cartes d’Identité, ouvert désormais à tous les demandeurs du secteur.

► Le maire informe  le conseil municipal  que Mr Christian RAMPANT de Germéfontaine a acheté le Miro de   la maison    Jean-François NICOL, au prix de 150 €.

► Le conseil municipal décide de vendre la parcelle 23 du lotissement Derrière Lanchy à Mme Gabrielle PINEAU, au prix de 69 € le m2.

► Le conseil municipal décide de vendre la parcelle 14 du lotissement Derrière Lanchy à Mr Emmanuel KELLER et Mme Margaux ROC, au prix de 69 € le m2.

► Le maire informe le conseil municipal qu’il a dû prendre des mesures d’urgence pour sécuriser les abords de la maison de Mr KONG A SIOU, rue du Biez, qui menace de s’écrouler. La rue Notre Dame a dû être coupée.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 3 Avril 2017