COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  3  NOVEMBRE  2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le financement de la maison des services et de l’enfance.

La dépense globale est estimée à 2 362 421.00 € HT. La subvention DETR est estimée 590 605.00 €.

Des dossiers ont déjà été déposés auprès du conseil départemental et de la CAF pour ce projet.

Déneigement de la commune :

Pour la saison 2016/2017, Mr GIROD, en charge du déneigement, propose un prix pour l’immobilisation des véhicules de 500 € par tracteur, soit 2 tracteurs pendant 4 mois. Le prix de la tournée est fixé à 800 € par passage + 95 € de l’heure.

S’il y a plus de 20 passages dans l’année, le prix de la saison précédente s’appliquera, soit 910 € par passage, sans compter l’immobilisation des véhicules.

Mr Philippe BLANCHOT, beau-frère de Mr GIROD, ne participe pas au vote et le conseil municipal accepte cette proposition.

Modification de la participation à l’emprunt de 680 000 € au SIVOS.

Le prêt a été renégocié à 2 reprises et la commune de Bremondans va commencer à rembourser le prêt à compter de 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la nouvelle répartition de l’emprunt. L’annuité de la commune de Vercel passe de 35 564.00 € à 33 921.14 €, à compter du 1° janvier 2017.

► Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la loi Notre, la CCPPV a de nouvelles compétences :  Des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles. Après avoir pris connaissance de ces compétences, le conseil municipal accepte la modification des compétences de la CCPPV.

► A compter du 1° janvier 2017, le périmètre de la CCPPV comprendra les 1° Sapins, les communes de Gonsans et Naisey les Granges. Il y aura 70 sièges pour 47 communes. La commune de Vercel gardera ses 3 délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette gouvernance de la CCPPV à compter du 1/1/2017.

► Le compte-rendu des travaux de l’église est présenté et les travaux sont bien avancés.

► Le conseil municipal est informé que les boues de la station d’épuration contiennent du cuivre et qu’il est interdit de les épandre en l’état.

La commune est autorisée à les chauler. Le coût du traitement est de 9 975.00 € HT. Après ce traitement, les boues chaulées seront épandues à titre expérimental.

► Le compte-rendu de la réunion des maires du syndicat de secrétariat est présenté. A compter du 1° janvier 2017, certaines factures arriveront de façon dématérialisée. Le syndicat s’équipera d’un logiciel pour traiter ces factures et étudie également la signature électronique des bordereaux de factures ainsi que la dématérialisation des actes en préfecture.

Le conseil municipal accepte la dématérialisation totale des actes.

Les cartes d’identité ne seront plus faites dans chaque mairie à compter de mars 2017. La commune de Vercel équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) réceptionnera les demandes de carte d’identité des personnes de tout le canton à partir de cette date.

Pour cette nouvelle tâche, à la  charge de la commune de Vercel, une personne sera employée en contrat aidé, par le syndicat de secrétariat.

Le syndicat refacturera à la  commune de Vercel, le coût résiduel de cet emploi.

► Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de réaménager l’emprunt de 150 000 €  contracté pour les travaux du gymnase en 2011. Le taux passerait de 4.05 % à 3.11 %. La commune économiserait 5 616 €.

► La commune accepte d’adhérer au groupement de commande lancé par le SYDED, pour la fourniture de l’électricité.

► le compte-rendu des ventes de bois est présenté. La vente du lot de chênes a été positive et l’estimation des recettes de bois a été largement atteinte.

► Le conseil municipal décide de vendre la parcelle 13 du lotissement Derrière Lanchy, d’une superficie de 770 m2 à Mr Aurélien JEANMOUGIN et Mme Gaëlle ROCHEFEUILLE, au prix de  69 € le m2.

► Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la fondation 30 Millions d’Amis pour castrer et tatouer les chats errants, avant de les relâcher. Ces dépenses seraient prises en charge  par la fondation. Le conseil municipal accepte donc de signer cette convention.

► Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à 50 % le montant de l’indemnité à verser au  trésorier municipal.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le  7 novembre 2016.