COMPTE-RENDU   SOMMAIRE DE LA   SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 OCTOBRE   2015

  • Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission du poste de conseillère municipale de Mme Fabienne MARTIN.
  • Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention pour la réfection des façades de l’église. Le dossier est estimé à 59 672.55 € HT.

Le Conseil Municipal décide de demander 20 % de subvention auprès du Conseil Général et 30 % auprès de l’Etat.

Mme Genevard a déjà octroyé 5 000 € pour ce dossier, il restera donc à la charge de la commune 24 836.27 €.

  • Le Conseil Municipal étudie les travaux d’accessibilité à la mairie et envisage leur financement. Le dossier est estimé à 25 625 € HT.

Le Conseil Municipal décide de déposer des dossiers de subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 20 %, de l’Etat à hauteur de 30 % et du FIPHFP à hauteur de 25 %.

  • Le Conseil Municipal décide de déposer un agenda d’accessibilité programmé pour l’ensemble des bâtiments. Les travaux estimés à 81 830 € seront financés sur les 6 prochaines années à venir.
  • Le Conseil Municipal étudie l’offre de l’entreprise Girod pour le déneigement communal. Philippe Blanchot, conseiller municipal et beau-frère de Mr Girod quitte la salle.

Le Conseil Municipal accepte l’offre présentée et arrêtée à 910 € HT pour la tournée complète et 95 € HT par heure et par véhicule pour les interventions supplémentaires.

  • Les travaux de la voie de la Grâce Dieu sont bien avancés. L’enrobé est terminé, il reste les trottoirs. Le Conseil Municipal décide de poser un panneau indiquant les priorités à droite sur cette voie.
  • Les vestiaires du club de rugby ont été agrandis et la lumière a été installée.
  • A compter du 1° Janvier 2016, la commune a obligation de choisir un fournisseur d’électricité pour les bâtiments qui sont alimentés par une puissance supérieure à 36 KW.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes offres, décide de retenir EDF pour 3 ans pour les sites de la mairie et du gymnase.

  • Le compte-rendu de la commission communication est présenté. Un bilan de l’année a été dressé. Le bulletin municipal 2015 est en cours de fabrication.
  • La commission forêt a passé une petite consultation pour vendre des bois debout. 424 stères ont été vendus à 8.33 € de moyenne.
  • Le Conseil Municipal décide de retenir pour 2016 l’offre de la Sté Elagarbre pour la taille des arbres. Pour 102 arbres au total, cela coûtera 4 435.20 € TTC à la commune.
  • Le Conseil Municipal décide de résilier le bail d’occupation précaire liant la commune à Mr Daniel FLEURY, sur les parcelles qui vont être urbanisées « Derrière Lanchy ».
  • Le découpage des parcelles du lotissement « Derrière Lanchy » a été modifié. Il y a maintenant 31 parcelles et le Conseil Municipal décide de contracter 2 crédits relais pour le financement du terrain et des travaux : un de 160 000.00 € et l’autre de 400 000.00 € pour une durée de 2 ans, au taux de 0.89 %. Un remboursement partiel pourra être fait à chaque échéance.
  • Le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles suivantes au prix de 69 € le m2 :
    • N° 1 Mme Mathias
    • N° 4 Mr Mesnier
    • N° 7 Mr Etienney
    • N° 8 Mr Petitjean
    • N° 9 Mr Lime
    • N° 2 Mr Michel
    • N° 10 Mr Le Pallec
    • N° 28 Mr Roy

Des options sont posées pour les parcelles 29-19-17 et 21.

  • En raison des contraintes environnementales, le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle n° 7 du lotissement Le Cubilot d’une surface de 712 m2, à Mr Thierry Carème, au prix de 40 000 €.
  • Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure pour réduire le périmètre des Bâtiments de France autour de l’église classée.
  • Le Conseil Municipal accepte le modificatif du règlement du lotissement « Derrière Lanchy » pour répondre aux exigences de l’architecte des Bâtiments de France.
  • Le Conseil Municipal est informé que la vérification des bornes et poteaux à incendie n’est plus dans le contrat d’affermage du SHIEL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Syndicat des Eaux de la Haute Loue.
  • Le Maire informe le Conseil Municipal des modifications apportées par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale     en matière de coopération intercommunale.
  • Le Conseil Municipal rappelle le problème de bruit aux alentours de l’entreprise ACDF. Des sapins seront plantés pour améliorer l’environnement.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 29 Octobre 2015