COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA   SEANCE  DU CONSEIL MUNICIPAL  EN  DATE  DU    24  OCTOBRE 2017

► Mme JEAN   de la Sté ECOSOLEIL présente au conseil municipal un projet éolien. L’étude du projet dure entre 4 et 7 ans :

–  Concertation :  6 mois à 1 an

–  Etude            : 2 à 4 ans

–  Instruction     :  6 mois à 1 an

–  Construction et mise en service  : 6 mois à 1 an.

Une éolienne peut tourner 20 ans. La zone potentielle étudiée se situe en direction de la forêt des Anglards. Elle pourrait contenir 5 à 6 éoliennes.

Aucun projet ne se réalisera sans que la population ne soit concertée par référendum.

► Le  rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable est approuvé à l’unanimité. Le prix du m3 d’eau est de 2.63 €. Le rendement du réseau est de 72.2 %. L’indice linéaire des pertes d’ eau est de 3.1 m3/jour/km. 55 532 habitants sont desservis.

► Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts du syndicat des eaux au 1° janvier 2018. Le syndicat devient un syndicat mixte.

Pour la commune, il faut élire 4 délégués titulaires, et 4 suppléants : Alphonse CASSARD, Daniel FLEURY, Catherine POURCELOT et Guillaume JEANNINGROS sont élus  titulaires.

Philippe BLANCHOT, Jean CHAUVET, Jean-Pierre DUEZ et Anicet MICHEL sont élus suppléants.

►  Le conseil municipal   accepte de modifier les statuts de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs pour y ajouter la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), au 1° janvier 2018.

La compétence PCAET (plan climat air énergie territorial) sera également dans les nouveaux statuts.

► Le conseil municipal  approuve les conventions de prestations de service et les montants de remboursement des coûts d’entretien de la zone d’activité.

► Le  conseil municipal  accepte les attributions de compensation définitives pour Vercel, arrêtées à 169 432 €.

► Le  contrat de location des illuminations avec la Sté BAZAUD est échu. Le conseil municipal étudie les nouvelles offres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire un contrat pour 1 an afin de faire un essai.

► Le  conseil municipal décide de renouveler le contrat de déneigement  avec l’entreprise GIROD aux mêmes conditions qu’en 2016.

► Le conseil municipal  décide de mettre en place le RIFSEEP en remplacement de l’IAT. Des arrêtés individuels seront pris par le maire.

Le compte-rendu de la commission communication est présenté : les associations doivent envoyer leur article pour le bulletin municipal avant  le 8 novembre. Il est décidé de réduire le nombre de pages à 60 et d’imprimer en couleur.

 Le repas des aînés aura lieu le 28 janvier 2018. 188 personnes seront conviées.

Un projet sur l’aide à la parentalité est à l’étude pour détecter les problèmes liés à  l’enfance et la petite enfance.

Le Téléthon se fera le premier week end de décembre.

Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention pour l’aménagement du chemin de Fontenis, estimé à 99 015 € HT. En ce qui concerne l’aménagement de l’aire de jeux, une étude a été réalisée. Après réflexion, il faut réétudier le projet différemment.

Le conseil municipal avait décidé d’interdire le stationnement à droite rue Mathiot et rue Saint Eloi. Pour des raisons pratiques, le conseil municipal décide que le stationnement rue Mathiot, se fera à droite.

– Le conseil municipal étudie les travaux à réaliser par l’équipe technique de la CCPHD : les bordures et enrobés vers le restaurant la Tablée de Vercel seront réalisés ainsi que les enrobés rue Gauthier et vers le cimetière.

– Le conseil municipal décide d’acheter une voiture électrique Berlingo Citroën. L’achat est subventionné par les fonds TEPCV à hauteur de 80 %. La commune déboursera 3 565 € pour cet achat.

– Le conseil municipal décide de louer la salle de mairie à la M S A pour  des cours de gymnastique aux agriculteurs, au prix de 330 € par an.

– Le conseil municipal décide de baptiser la rue desservant le lotissement Grand Pré, rue des Orchidées.

– La Sainte Cécile aura lieu le 18 novembre prochain. La Sainte Barbe aura lieu le 25 novembre, au Centre de Secours.

– Pour curer le ruisseau, un dossier de déclaration préalable doit être déposé. Il faudra prendre appui auprès du cabinet REILE.

– Les vœux du maire sont programmés au vendredi 5 janvier 2018.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le  27 octobre 2017.