COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 OCTOBRE 2019

Présents : tous les membres sauf M. BLANCHOT Philippe et M. DUEZ Jean-Pierre.

Excusés :

Secrétaire : C. Fleury

► Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable est présenté au Conseil Municipal :

L’eau est de bonne qualité. 55 470 habitants sont desservis par le service avec une consommation de 3 735 220 m3 et un prix de 2.647 € TTC/m3 pour une facture type de 120 m3.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

► Un groupement de commande avait été coordonné par le Syndicat des Eaux de la Haute-Loue en 2016-2017 puis en 2018-2019 pour l’entretien des poteaux incendie.

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au groupement.

► L’adhésion au label PEFC (Promotion de la gestion durable et qualitative de la forêt) est renouvelée pour 5 ans au coût de 341.10 €.

La mission sécurité SPS signée avec l’entreprise CLIVIO pour le chantier de la maison des services se terminait le 23 octobre 2019. Il convient de prolonger cette mission d’un mois jusqu’à la fin des travaux.

Le Conseil Municipal décide de signer un avenant pour la somme de 150 €.

Un contrat de maintenance est signé avec la société 2MA qui a posé l’ascenseur à la maison des services pour la somme de 1 200 € TTC par an à compter du 1er juillet 2020.

Le compte-rendu de la réunion du SIVOS est présenté :

– Des investissements ont été faits à la rentrée : lits, aire de jeux, motorisation du portail.

– Le café des parents fonctionne très bien.

– Un plan bibliothèque est mis en place.

M. le Maire présente les attributions de compensation définitives attribuées par la Cté de communes des Portes du Haut-Doubs :

  • Reversement fiscalité  180 594

  • Déduction des charges transférées – 3 373

  • Attribution de compensation normale 177 221

  • Partage croissance 2019 + 17 407

  • Participation internet haut-débit 2019 – 16 680

  • Attribution de compensation 2019 177 948 €

Lors de la précédente séance, il avait été décidé de commander 3 radars pédagogiques à la société SEDI pour la somme de 5 817.42 € TTC.

Après précisions apportées par le représentant, le devis ne comprenait pas les mats ni les messages dynamiques. De nouveaux devis plus précis ont été demandés et la société ELANCITÉ a été retenue pour fournir 2 radars pédagogiques fixes et un radar pédagogique déplaçable pour la somme de 8 425.20 € TTC.

Une information sur les ventes de bois est donnée au Conseil Municipal : la vente de bois est programmée fin novembre. Si la parcelle se vend correctement, les objectifs financiers de l’année seront atteints.

Le fonctionnement de la future maison des services est étudiée. Elle sera opérationnelle début décembre :

3 bureaux seront occupés par les associations : 1 par le hand, 1 par le tir à l’arc et le dernier sera mutualisé avec les associations qui en auront besoin.

– la salle du rez-de-chaussée est réservées pour les activités sportives et ludiques

– la salle de réunion du 1er étage sera mutualisée entre toutes les associations.

M. le Maire présente un projet d’achat de la parcelle ZE 84 sur la Doy de Goux de 1 Ha 7a et 66 ca. Le prix proposé est de 20 € le m².

Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle avec 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal décide de modifier la décision de mai 2014 d’attribuer des indemnités IHTS aux agents techniques et agents de maîtrise et ajoute les agents de maîtrise principaux.

Une subvention de 85 608.76€ est sollicitée auprès du FEADER pour la maison de l’enfance et une de 261 614.40€ auprès du FEADER également pour la maison des services.

Le prêt de 100 000 €, sans intérêts, alloué par la CAF pour les travaux de la maison de l’enfance, sera remboursé début 2020.

Il est décidé de changer d’opérateur pour la télétransmission des actes et de souscrire un abonnement auprès de la société BERGER-LEVRAULT.

Vu par Nous, Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp, pour être affiché à la porte de la Mairie le 4 novembre 2019