COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  7  SEPTEMBRE  2017

  l’avant projet définitif de la maison des services et de la petite enfance est présenté au conseil municipal.Les surfaces indiquées sont conformes aux attentes.

Le montant total  HT du projet est estimé 2 450 588.00 €.

Les dossiers de demande de subvention vont pouvoir être complétés pour financer une partie du projet.

Le conseil municipal accepte de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Le coût prévisionnel des travaux passe à 2 450 588.00 €.Le taux de rémunération est adopté à 7.38 %.

►  Le projet d’aire de jeux communal qui sera situé au centre du lotissement Derrière  Lanchy est présenté  L’aménagement est à l’étude et le projet est estimé à 51 415 € HT sans les jeux.

Pascale, Christian, Anicet et Christine suivront le projet.

► Le  maire informe le conseil municipal que les communes de Bouclans et Vauchamps ont fusionné et souhaitent faire partie de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs.Le conseil municipal accepte d’accueillir cette commune nouvelle au sein de ladite communauté.

►   Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement.

► La pollution du ruisseau provient d’un tuyau endommagé devant le bâtiment de la fromagerie située   rue Lanchy. Des mesures vont être prises pour résoudre le problème.

► Le  conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le rapport PREVAL de 2016. Chaque habitant produit 600 kg de déchet par an.

► Le maire informe le conseil municipal que la cure est mise en vente au prix de 160 000 €.

Elle est mise  en ligne sur le site « Le bon coin ».

► Le compte-rendu  de la rentrée scolaire est présenté. Une classe a ouvert en élémentaire et la semaine scolaire se fait désormais sur 4 jours à l’école publique comme à l’école privée.

► Le conseil municipal étudie le stationnement rue Saint Eloi. Pour des raisons de sécurité, il a été décidé que la rue Saint Eloi et la rue Mathiot seront en stationnement interdit côté droit : Pour la rue Saint Eloi, du début jusqu’au bas de la rue avec un arrêt minute en face de la bibliothèque et pour la rue Mathiot, sur toute la longueur.

Questions diverses :

-Le maire évoque le projet de construction d’une EPHAD car l’unité de vie est trop petite. Il faudrait qu’elle ait une capacité de 80 lits. Un projet pourrait voir le jour à Vercel à condition que le terrain destiné à cet effet soit vendu pour l’euro symbolique.

-Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de laisser le  site racheté à  Mr Jean François NICOL, Grande Rue, pour l’euro symbolique à la Mutualité du Doubs pour y construire une nouvelle EPHAD.

Le conseil municipal accepte de vendre une parcelle d’aisance de 2 ares 07 aux transports VIVOT, pour l’installation de leur entreprise, route de la Villedieu.

Le conseil municipal décide de modifier le prix de location des jardins communaux car la commune n’a plus le droit de faire des factures inférieures à  15 €.

-La nouvelle facturation sera donc la suivante :

  • De 0 à 50 m2 pour 15 €
  • De 50 à 100 m2 : 20 €
  • Au-delà de 100 m2 : 25 €

Une convention de téléassistance a été signée avec l’ADMR. La commune prendra en charge les frais d’installation, soit 30.49 €.

Le comice se tiendra le 30 septembre prochain à Vercel à proximité de la caserne des pompiers.

Le maire propose une rencontre avec les nouveaux habitants.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le 12 Septembre   2017.