COMPTE-RENDU   SOMMAIRE  DE  LA  SEANCE  DU

CONSEIL  MUNICIPAL  EN  DATE  DU  13 SEPTEMBRE  2018

  • Mr le Maire informe le conseil municipal que Jessica RATTIER, conseillère municipale, a envoyé sa lettre de démission, démission réceptionnée en sous-préfecture le 24 Juillet 2018.

Jessica faisait partie des commissions : patrimoine – animation – affaires             sociales et communication.

  • Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public, la communauté de communes a mobilisé des fonds T E P C V.    Elle souhaite    faire appel au C E E.

La commune délibère afin de permettre à la communauté de communes de signer une convention de mutualisation certificat économie d’énergie.

  • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour donner la compétence « création, entretien, travaux et promotion des sentiers de randonnées d’intérêt intercommunal » à la Communauté de Communes Des Portes du Haut Doubs.
  • Le conseil communautaire a décidé d’adhérer au nouveau syndicat mixte ouvert compétent en GEMAPI (gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques) et plus largement dans les domaines d’action détenus  par la communauté de communes en matière de grand cycle de l’eau au titre de sa compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement ».

La commune vote favorablement en faveur de  l’adhésion à ce syndicat.

  • Dans le cadre du projet stratégique CAP 25, le département a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux. Pour pouvoir demander des subventions au département, il faut approuver et signer le contrat PAC 2018/2021 proposé par le département.  Le conseil municipal adopte ce contrat à l’unanimité.
  • La commune a signé un pacte fiscal avec la communauté de communes. Certains articles ont été toilettés. Le conseil municipal prend connaissance de la nouvelle version de ce pacte fiscal et l’approuve à l’unanimité.
  • Le maire informe le conseil municipal que la commune de Côtebrune demande à être rattachée à la Communauté de Communes du Pays des Portes du Haut Doubs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune de Côtebrune.
  • Le maire informe le conseil municipal que l’entreprise BDTP, lors des travaux de réfection de la maison Marguet, a rencontré des problèmes de terrassement. Le terrain rencontré est différent de celui proposé lors de l’étude. Pour ces travaux supplémentaires, un avenant de 7 685.40 € TTC est proposé. Le conseil municipal accepte cet avenant. Le bilan des travaux est présenté au conseil municipal.
  • Une enquête a été faite concernant le multi accueil qui ouvrira lorsque le bâtiment de la maison de l’enfance sera terminé. Cette enquête fait ressortir des besoins suffisants pour ouvrir cette structure en multi accueil.
  • La commune est assurée auprès de GROUPAMA pour les bâtiments communaux. Il convient de modifier le contrat pour enlever le presbytère qui a été vendu et le garage démoli vers la maison Marguet. Le conseil municipal accepte de modifier le contrat qui passera de 8 125.22 à 7 875.00 €, à compter du 1° juin 2018.
  • Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets est présenté. Un habitant produit en moyenne 569 kg de déchets par an. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce rapport annuel pour 2017.
  • Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est présenté au conseil municipal. Le prix est de 1.17  € par m3 sur la base d’une facture  de 120 m3. Le conseil municipal adopte  à l’unanimité ce rapport.
  • Le maire informe le conseil municipal qu’il a fait estimer une parcelle de bois de 1 ha 48 a 85 située Combe de la Levrotte. Le conseil municipal autorise le maire à négocier l’achat de cette parcelle.
  • Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat statutaire liant la commune au centre de gestion. Le contrat groupe serait souscrit à la CNP au taux de 1.10 % pour les agents IRCANTEC.
  • La commune avait signé un bail de location de terrain communal avec Mme Josiane VOIDEY. Cette dernière souhaite arrêter la location de ce bail car elle souhaite  vendre le bungalow construit sur ce terrain, à la Ressourcerie. Le maire propose de louer ce terrain à la Ressourcerie. Le conseil municipal accepte de signer un bail avec la ressourcerie pour la somme de 15 € par an.
  • Le compte rendu de la réunion du syndicat de secrétariat est présenté au conseil municipal. Le départ à la retraite de Marie Chantal est évoqué.
  • Guillaume JEANNINGROS est élu membre de la commission du syndicat de secrétariat, en remplacement de Marielle PETETIN.

Le conseil municipal étudie des  possibilités pour agrandir les bureaux du secrétariat de mairie.

  • Les communes doivent choisir un délégué à la protection des données. Les services de l’ADAT proposent cette prestation. Le conseil municipal choisit le délégué de l’ADAT pour remplir cette mission. Le coût à charge pour la commune sera de 720 € HT la première année puis 360 € HT les années suivantes.
  • L’APAVE a fait une offre pour la vérification périodique des équipements sportifs.

Le tarif est de 500 € HT avec essai mécanique et 250 € HT sans ces essais. Le conseil municipal  approuve cette offre.

  • Le conseil municipal accepte de signer une convention de servitude avec Enedis pour un passage sur la parcelle 2Z L 13, route de la Villedieu. La commune percevra une indemnité de 20 € par an, en compensation.
  • Le conseil municipal accepte de renouveler la convention avec la commune d’Adam les Vercel, pour sa participation aux frais de culte, à hauteur de 10 % par an.

Vu par Nous Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel, pour être affiché à la porte de la Mairie le   14 Septembre 2018