COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2019

Présents : tous les membres

Excusé :

Secrétaire : C. Fleury

► Le rapport annuel de Préval est présenté au Conseil Municipal :

Sur la communauté de communes des portes du Haut-Doubs, un habitant produit 145 kg d’ordures ménagères par an. PRÉVAL a traité 83 340 tonnes de déchets en 2018 soit 630 kg par habitant au total. Les emballages recyclables et papiers représentent 7 279 tonnes soit 52 kg par habitant et par an. Début 2020, il y aura des consignes d’extension pour le tri sélectif.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

► Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un parc éolien est en projet sur le secteur d’Avoudrey, Grandfontaine/Creuse et Longechaux. Une enquête publique aura lieu du 16 septembre du 18 octobre prochain. Des permanences se tiendront dans les communes concernées par le projet.

Le Conseil Municipal vote pour ce projet par 6 voix pour 5 contre et 1 abstention.

► Des travaux d’assainissement vont avoir lieu rue des Fourches. La commune pourrait en même temps envisager des travaux de voirie sur le même secteur.

Le cabinet ANDRÉ en charge des travaux d’assainissement a présenté une offre de maîtrise d’œuvre arrêtée à 5 000 € HT pour 75 000 € HT de travaux. Cette offre est retenue.

► Le Maire présente un projet d’installation de 3 radars pédagogiques pour les entrées de commune depuis Valdahon, Baume-Les-Dames et Eysson. Ces radars auront une alimentation solaire, ce qui permettra leur déplacement en fonction des résultats. C’est la société SEDI qui est retenue pour la somme 4 847.85 € HT.

► Le bâtiment de la bibliothèque est vendu à Mr et Mme MOREL-GALMARD pour 160 000 €. Ce prix comprend le bâtiment et une surface de terrain de 95.90 m² environ pour 4 places de parking.

Le Conseil Municipal décide d’acheter la parcelle cadastrée AB 61 de 248 m² à M. BARBIER Claude au prix de 10 € m².

► Le Conseil Municipal accepte de créer une servitude de passage sur la parcelle AC 248 au profit de la parcelle AC 261.

► Le CR des travaux de la maison de l’enfance est présenté :

  • Le mobilier de la maison de l’enfance a été commandé pour la somme de 50 186.90 € TTC.

  • Le multi-accueil ouvrira ses portes le 1er octobre prochain.

  • Du mobilier a été acheté à la Sté Wagner pour les salles de réunion de la maison des services.

La commune se porte caution pour le prêt de l’Association Foncière dans les conditions suivantes : 22 000 € sur 8 ans au taux de 0.74 %

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal accepte de signer un avenant au contrat enfance pour diminuer la subvention de fonctionnement à verser de 10 000 € pour 2019, de 87 878.23 € à 77 878.23 €.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec les riverains de la rue de Jésus pour modifier le sens de circulation après l’ouverture de la micro-crèche. La circulation serait à sens unique et des aménagements seraient réalisés.

Le contrat du logiciel Visio, qui sert à la gestion des plans de la commune, est renouvelé.

Le problème des piscines non déclarées est évoqué. Un recensement va être établi pour que les intéressés se mettent aux normes.

Le contrat d’assurance du personnel souscrit via le Centre de Gestion du Doubs a été attribué à Sofaxis. Les montants pris en charges seront identiques à ceux définis précédemment.

Un miroir de sécurité sera installé en face de la rue du Clos des Noyers.

Des crédits inscrits au budget forêt seront transférés du fonctionnement à l’investissement.

Un pot de départ en retraite sera organisé pour le départ de Jeanne-Marie PAGNOT.

Vu par Nous, Albert GROSPERRIN, Maire de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp, pour être affiché à la porte de la Mairie le 11 septembre 2019