Vercel Villedieu Le Camp

CR 10 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU

 de la séance du conseil municipal de Vercel

du 10 septembre 2020

Président de séance : Monsieur le Maire Christian Vermot-Desroches

Secrétaire : Hervé Letoublon

Conseillers présents : Benoit Girardet, Samuel Goy, Stéphane Andrey, Philippe Blanchot, Aurore Bonnet, Isabelle Marthoud, Sandra Nappez, Nicolas Nancey, Anicet Michel, Léonie Fleury, Pascale Droz, Sandra Andrey, Daniel Fleury, Hervé Letoublon, Fabienne Levacher, Sylvia Kempf, Jean Chauvet

Conseillère absente excusée : Céline Humbert.

Règlement intérieur du conseil municipal

Toute commune de plus de 1000 habitants doit se munir d’un règlement intérieur du conseil municipal. Le conseil municipal décide de suivre le modèle proposé lors de la formation des élus, Monsieur le Maire relit les articles afin que l’on y appose nos modifications éventuelles :

Après délibération, le conseil municipal approuve le règlement intérieur annexé à ce compte rendu avec 16 voix pour et 2 abstentions.

Délégations au maire

Les délégations demandées sont identiques à celles du mandat précédent. Monsieur le Maire explique les contenus quand cela est nécessaire, l’objectif est de permettre au maire de prendre des décisions avec efficacité et rapidement selon la nécessité. Il faut qu’il puisse gérer les affaires courantes et urgentes de la commune.

Elles sont au nombre de 9 :

Le Maire aura le pouvoir de

  1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 90000 euros.
  2. De décider la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.
  3. De passer des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
  4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
  5.  D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
  6. D’exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
  7. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas définis par le conseil municipal.
  8. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
  9. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité l’octroi de ces délégations au maire. 

Droit à la formation des élus

Il faut délibérer sur les droits à la formation des élus dans les 3 mois après l’installation du conseil municipal, le montant alloué doit être au minimum de 2% du montant des indemnités de fonction ; selon la législation, il faut inscrire une somme équivalente au budget et procéder au vote. Que paye la commune avec ce budget :  les repas. L’ensemble des élus reçoit des offres régulières de formations par exemple formation en communication, dans le domaine forestier….. Un élu a droit à 20 heures par an (DIF) par an. En fin d’année il va falloir lister l’ensemble de ceux qui ont participé aux formations, il faut alors demander une attestation. Pour le droit à la formation des cotisations payées par les élus viennent abonder le financement.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription au budget d’un montant correspondant à 2 % des indemnités des élus pour les droits à la formation, pour la durée du mandat.

Modification du contrat d’assurance

Monsieur le maire énonce l’ensemble des biens assurés par la mairie (occupés et non occupés) et ce sur quoi repose l’assurance risque. Le multi accueil et la maison des services étaient assurées en 2018-2019 sans être occupés car ces bâtiments étaient en travaux ce n’est plus le cas. L’ancien site qui accueillait le périscolaire est assuré mais non occupé maintenant, comme celui de la poste ou encore celui qui accueillait la crèche et le périscolaire. Les élus sont aussi assurés dans le cadre de leur fonction (défense pénale et recours agents et élus) Groupama a fixé le montant pour 2020 à 8460 euros contre 8048.3 euros en 2019. La proposition pour 2020 passe à 8770.74 euros, en y ajoutant les modifications précitées.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition pour 2020 d’une somme de 8770,74€.

Renouvellement du bail avec TFD

Monsieur le Maire nous explique le plan où se trouvent les pilonnes orange et TDF. Le montant de la location a été revu à la hausse au regard de ce que pouvait percevoir d’autres communes. A ce jour 2933 euros par an étaient versés à la commune et la proposition faite de monter à 4000 euros a reçu un avis favorable. De plus le montant reçu subira une augmentation de 1.5% par an sur la durée du bail soit 20 ans.

Après délibération le conseil municipal approuve le renouvellement du bail avec TDF négocié à hauteur de 4000 euros/an avec augmentation de 1.5% par an sur la durée du bail soit 20 ans.

Contrat de maintenance du panneau lumineux

Il a été acheté en aout 2018 pour 11 145.60 euros, la 1ère année de fonctionnement, le panneau était sous garantie. Il convient cette fois de signer un contrat de maintenance. Deux contrats sont proposés par la ST Lumiplan : Le premier à 1850 euros (sérénité) le second à 1350 euros (sécurité).  Le premier permet une visite annuelle préventive et le nettoyage complet du panneau en plus de ce qui est dans le contrat sécurité Tout est pris en charge sauf les dégradations. Le maire propose de retenir le meilleur contrat car c’est un investissement couteux, de plus l’écart reste minime au regard du service rendu. L’ancien a été conservé 12 ans, il est soulevé l’opportunité de procéder à un appel d’offre lorsqu’il faudra le renouveler. La société actuelle pourra reprendre le panneau en cas de changement de modèle.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité la souscription au contrat sérénité au prix de 1850 €/an.

Participation des communes extérieures au contrat enfance jeunesse

Madame Droz prend la parole.

Participation de Vercel au contrat enfance : 77878,23 en 2019 contre 73946,42 euros en 2018. On déduit la participation de la CAF, la mise à disposition des locaux et la participation des communes extérieures. Ainsi le coût total pour la commune de Vercel est de 45449.12 euros en 2019 (pour rappel de 25310.71 euros en 2018). L’écart est justifié par un reliquat de la CAF datant de 2017, de plus il y a plus d’enfants accueillis. Enfin, passé un certain seuil (au-delà de 50 enfants) le directeur n’est plus animateur ce qui accroit le coût. Le prix de revient par heure s’élève alors à 0.83 euro contre 0.63 euro en 2018. Toutes les communes du SIVOS paient la même somme cependant c’est plus couteux pour les communes extérieures et le privé.

Information

Les adolescents qui ont été à Vercel et qui viennent d’autres communes pour participer à l’action jeune ont le tarif SIVOS de même que les petits enfants de Vercellois. L’objectif est de faire vivre au maximum les activités. Une question est posée : Le matin, le périscolaire peut-il ouvrir plus tôt que 7H ? La demande va être faite. La sécurité extérieure notamment dans la cour du périscolaire est soulevée. Il faut sécuriser la butte.

Après délibération le conseil municipal fixe à 0,83 € / heure la participation des communes extérieures au contrat enfance. Deux conseillers se retirent du vote : Sandra Andrey et Sylvia Kempf puisqu’elles font partie de familles rurales  

Désignation des référents au sein de la CCPHD

  • Ambroisie : Hervé Letoublon
  • PLUI : Samuel Goy 

Le référent doit ramener le compte rendu dans les 5 jours à la CCPHD, il est un porte-parole Il serait bon que le PLUI soit terminé en janvier 2022. Des dates sont à fixer pour les nouveaux élus qui seront formés à le comprendre pour refaire le zonage.

  • Assainissement Référent Daniel Fleury.
  •  CLECT (Commission locale d’étude des charges transférées) Christian Vermot-Desroches.  On a des charges supportées par la commune pour la zone d’activité : l’éclairage public, les bornes incendies, la tonte, le déneigement supportées par la commune. Définition du prix à l’année que la communauté nous reverse, tous les ans cela est revu.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les référents proposés ou qui ont candidaté. 

Présentation du rapport annuel du service assainissement

Par Daniel Fleury

Il nous présente les points clés du rapport et leur intérêt. Notre station fonctionne bien, elle est équivalente à 15500 habitants 70% des fromageries ont payé la station.  Bilan approuvé à l’unanimité.

Comptes rendus des commissions

SIVOS

La rentrée s’est bien passée mais le pot de la rentrée réalisé habituellement pour l’ensemble des personnels des écoles a été annulé donc Monsieur le Maire et Madame Droz ont fait le tour des écoles.

A la maison familiale :300 élèves, quelques professeurs nouveaux mais annulation de toutes les activités au premier trimestre en raison de la crise sanitaire.

On nous présente l’ensemble de l’équipe de l’école Louis Pergaud qui compte 113 élèves.

En maternelle on a eu une ouverture acceptée en fin d’année scolaire mais non réalisable faute d’élèves inscrits. Le problème se posait de toute façon de la matérialisation de la classe.

Au Sacré Cœur les portes ouvertes ont bien fonctionné, 26 élèves en plus, une ouverture de classe en CP, le Sacré Cœur accueille les très petits qui le plus souvent vont poursuivre leur scolarité sur ce site. Au collège 216 élèves. Les voyages sont reportés, les projets sont reportés ou annulés. L’équipe d’ATSEM et les personnes accompagnant les enfants au bus sont identiques.

CTG

La convention a été signée en 2019, le comité de pilotage a voté un budget de 4000 euros.

Elaboration de fiches actions et donc des dépenses allouées :

  • Café des parents avec psychologues antennes petite enfance : 2 177 € pour interventions
  • Jeux participatifs avec les parents également (école publique uniquement) : collation 50 € / école.
  • Fiche action atelier jeux Maternelle :  600 € Jeux participatifs

                                                 et Primaire :    900 €

  • Fiche action club informatique (qui va évoluer avec le confinement et le besoin de nouvelles pratiques)

On reverse aux écoles ce que l’on a promis soit 3976,26 euros.

Pour ces actions la commune a reçu 2000 € de la CAF.

Le paiement du club informatique peut attendre dès lors que l’action n’a pas été menée.

Après délibération le conseil municipal vote comme suit les subventions en faveur des écoles pour ces actions :

  • Sacré cœur                                                 50 €
  • Maternelle                                                  650 €
  • Ecole élémentaire                                   900 €

Communication :

Objectifs et proposition : Rendre le site plus réactif, revoir le fonctionnement. 

Comment alimenter le site ? Jusqu’à présent le secrétariat met sur le site et en forme. Il est important de communiquer les informations au secrétariat afin qu’il puisse alimenter le site.

Quelques propositions :

Pourquoi l’administrateur du site ne recevrait pas directement les documents ?

Il y a eu un manque de continuité dans l’administration du site durant les vacances, la maintenance n’a pas été faite ce qui a nui à notre communication. Il faudrait peut-être mettre en concurrence ?

Une réunion est donc prévue le jeudi 17 septembre à 20H30.

Le maire note que le site n’est toujours pas à jour pour la partie municipale. Il demande de la commission communication de trouver une solution rapidement.

Proposition d’éditer un 4 pages à la place du bulletin municipal pour notre commune. Il serait distribué par les membres du conseil. Quel coût ? L’actuel bulletin municipal coûte 4000 euros.

La proposition est faite de mettre à jour la plaquette de présentation qui date de 2015 et de la coupler avec le trimestriel de fin d’année ; Créer une page Facebook ; Création d’un groupe whatsapp.

Le panneau maison des services a été réalisé.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le lancement d’un 4 pages à la place du bulletin municipal. 

Environnement

Des riverains demandent l’abattage des 10 bouleaux dans la rue des bouleaux car ils apportent des nuisances (petites feuilles dans les maisons, les piscines…)  Ils ont été plantés il y a 40 ans.

Devis : 1800 euros pour les abattre et les dessoucher.

Le conseil municipal n’est pas favorable à l’idée de couper les arbres, il faut veiller plutôt à les entretenir, c’est sa ligne de conduite. Et pourquoi ne pas élaguer ? S’ils étaient déracinés il faudrait au moins replanter d’autres espèces. D’autres demandes pourraient être faites sur la base d’un désagrément. Il est demandé que soit fait un devis pour un toilettage.

Après délibération le conseil se prononce ainsi :

Une personne est pour l’abattage le reste du conseil contre.

Pour le toilettage : 2 personnes s’abstiennent le reste est pour.

Dossier de demande de subvention voirie

Une chicane a été placée pour réduire la vitesse rue de Jésus avec comptage des voitures et vitesse avant cette mise en place afin de constater si cela est efficace. L’offre faite pour l’enfouissement du réseau électrique conduit à une charge pour la commune de 62500 euros.

Des projets sont en cours pour la grande rue et il faudrait profiter de la réfection pour mettre aux normes l’assainissement ou encore prévoir trottoirs et voie cyclable.  

La rue du collège doit être interdite aux poids lourds pour la sécurité de tous aux abords de l’école privée.

Vente d’un bâtiment communal

Pour information la poste n’appartient plus à la commune depuis le 7 septembre 2020.

Le Maire fait part au CM d’une offre de 170 000 € de la SCI Estcom pour le bâtiment de la bibliothèque.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité cette vente à la SCI Estcom.

Renouvellement bail chasse

A partir du 1 septembre 2020 le bail passe de 165 euros à 200 euros sans actualisation sur 6 ans.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité ce renouvellement.

Questions diverses

  • C Mettez a demandé une disponibilité à partir du 30 septembre elle est accordée

Pourquoi pas solliciter l’ADS ?

  • Rendez-vous avec les sapeurs-pompiers, le badminton et le handball, un point a été faite pour les demandes de subventions, un règlement serait mis en place.
  • Un projet pour une activité de taxi sur la commune est en cours.
  • La séance de tir proposée par le club est reportée en raison de la crise sanitaire
  • La société SOLIHA gérera avec plus d’efficacité les locations au 13 rue de Jésus notamment en cas d’impayés et percevra 7.2% des loyers. Le CM se laisse le temps de réfléchir à l’usage de l’ancienne micro crèche et de la salle dédiée au club du troisième âge, et décide de faire un contrat avec SOLIHA pour les locations en cours.
  • Un défibrillateur au gymnase doit être rendu accessible depuis l’extérieur, la loi l’oblige. Coût total 460 euros.  
  • Aurore Bonnet sera déléguée CNAS (comité national d’action sociale).
  • Il faut clôturer au budget le lotissement Lanchy, la délibération conduit à un vote pour à l’unanimité.

Tour de table 

  • Pourquoi ne pas vidéo projeter les documents lors du conseil ? Trop loin pour voir en raison des distanciations à respecter (COVID).
  • Avance-t-on sur la fibre ? Les repérages ont commencé.
  • Peut on crée une boite à livre ? Très bonne initiative qui va être relayée en direction de la bibliothèque.
  • La communauté de commune nous envoie pour information les invitations aux réunions et les comptes rendus.
  • L’OMS organisera son AG avec les présidents d’associations uniquement pour respecter le protocole sanitaire.
  • Réunion CCAS prévue le 6 octobre 2020.