COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 juin 2020

Présents : tous les membres en exercice

Secrétaire : BLANCHOT Philippe

Le conseil municipal approuve l’état d’assiette des coupes.

Les parcelles 39 – 45 seront vendues en fin d’année, Les parcelles 7 – 11 – 26 et 27 sont déjà vendues. Les parcelles 20 – 23 – 25 – 14 – 17 et 48 n’ont pas été vendues en 2019, elles seront remises en vente cette année.

Les travaux d’entretien proposés par l’ONF portent sur la parcelle 25 pour le débroussaillage, La parcelle 14 pour la peinture, et sur les parcelles 36 et 51 pour préparer les sols aux futures plantations. L’état d’assiette des coupes et le programme de travaux en forêt sont adoptés à l’unanimité.

Le Conseil municipal après avoir étudié les différents budgets. (Commune – forêt – lotissement – photovoltaïque), les adopte à l’unanimité.

Le nouveau mode d’attribution de subvention aux associations est approuvé par le conseil municipal.

Philippe Blanchot est désigné pour représenter la Commune aux cérémonies patriotiques. Il sera assisté, dans cette fonction par Stéphane Andrey.

Le CM après en avoir délibéré décide par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention d’augmenter le 1% les taxes locales.

Elles sont fixées comme suit :

– TFB : 6.19%

– TFNB : 18.23 %

Le CM après avoir délibéré décide de reprendre les résultats du budget assainissement au budget communal ; et de les reverser comme il a été prévu à la communauté de commune.

– Soit un résultat de fonctionnement de 14 127,31 €

– et un résultat d’investissement de 69 911.39 €

Le Maire informe le CM qu’il faut compléter la commission des impôts,

– Samuel Goy suppléant

– Nicolas Nancey suppléant

– Benoît Girardet suppléant

– Hervé Letoublon Titulaire

– Pascale Droz Titulaire

se proposent pour cette commission, d’autres noms seront proposés pour compléter la liste à proposer au centre des impôts.

Le CM fixe à 25 € le tarif pour le droit de place des camions d’outillage.

Le CM accepte le devis de l’APAVE de 300 € pour la vérification des aires de Jeux.

Le CM désigne Delval Laurie, Humbert Marie-Françoise et Razafindrabe Roberte comme jurés d’assises pour 2020.

Le Maire informe le conseil que l’ADMR qui va déménager dans la maison des services, 9 rue de Jésus, demande à ce que la commune finance l’installation d’une ligne téléphonique supplémentaire pour leur activité. Le CM après en avoir délibéré, refuse de financer cette installation.

Vu par Nous, Christian VERMOT-DESROCHES, Maire de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp, pour être affiché à la porte de la mairie le 22 juin 2020.