Vercel Villedieu Le Camp

CR 29 OCTOBRE 2020

Compte rendu du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2020

Le conseil municipal observe une minute de silence pour le décès du professeur Samuel PATY, et l’attentat des 3 personnes à Nice.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 10 septembre 2020.

Contrat de déneigement 2020/2021 : le conseil municipal étudie l’offre de l’entreprise Girod Alain, identique à celle de 2019 et de 2020 ;

  • Tournée complète : 920 € HT
  • Déneigement à l’heure : 95 € HT par véhicule
  • Forfait mise à disposition par véhicule :

                               500 € par mois X 2 = 1000 € / 4 mois

Si plus de 20 passages, le prix sera modifié comme suit :

  • 1030 € HT la tournée
  • Pas de participation pour le matériel

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette offre.

Le conseil municipal étudie le projet d’aménagement de la rue de Jésus. La rue est en sens unique, des stationnements en épis seront matérialisé, des aménagements de sécurité seront mis en place.

                Estimation des travaux :

  • Trottoirs RD 32 : 205 836€ TTC
  • Plateaux surélevés : 8 940 TTC
  • Réfection RD 32 Opsa : 69 696€ TTC
  • Total global : 284 472.00€ TTC
  • + enfouissement réseau à charge collectivité : 62 530.00€ TTC
  • Total global de l’aménagement estimé : 347 002.00€ TTC

Financement des travaux :

  • Total dépenses TTC : 347002€ TTC

Recettes prévisionnelles :

  • Prise en charge dépense HT département OPSA : 58 080.00€
  • Subvention Etat déjà accordée (DSIL –contrat ruralité) : 84 000.00€
  • Subvention département aménagement de sécurité
  • Récupération TVA (sur partie marché) : 46 665.00€
  • Total prévisionnel : 188 745€

Le conseil municipal doit autoriser le maire à déposer des demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite réaménager la circulation et le stationnement sur la place.

Il souhaite :        – que la circulation de l’entrée du bas de la rue du château jusqu’à la boulangerie le Festival soit à double sens

– que le centre de la place soit ouvert à la circulation

– créer de nouvelles places de stationnement sur le parvis aux abords de la fontaine

Aucune décision n’est prise, le Maire invite les conseillers à réfléchir sur le sujet.

Le Maire informe le conseil municipal d’une offre d’achat de M Mme Pélagie pour l’ancien bâtiment du périscolaire pour la somme de 160 000€, bien cadastré AB 146 et AB 147, d’une surface globale de 8a80.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette offre.

L’indemnité du Maire a été fixée à 51.6% de l’indice de la fonction publique après son élection. Cette indemnité est soumise à toutes les cotisations URSSAF alors qu’en dessous d’un certain seuil elle serait soumise uniquement aux cotisations CSG, RDS, Ircantec. Le Maire demande qu’à compter du 1er janvier 2021 soit baissé son indemnité de 51.6% à 44%.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

La communauté de commune consulte les communes membres pour son adhésion à un syndicat mixte ouvert compétent en matière d’environnement en particulier en Gemapi. Le conseil communautaire a adopté une DM pour demander aux communes de se prononcer dans les 3 mois à compter du 14/09 sur ce sujet, et plus largement dans le domaine du grand cycle de l’eau détenu par la communauté de communes en matière d’environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette adhésion.

Le conseil municipal avait voté en mars 2020 la subvention de fonctionnement pour la structure « les petits gibus ». Suite aux résultats de fin d’année 2019 une remise de 6600€ est accordée sur cette subvention.

Le conseil municipal accepte cette réduction.

Lors de la dernière réunion, Christian VERMOT-DESROCHES a été désigné déléguer titulaire pour représenter la commune a la CLECT. Il fallait aussi désigner un suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Stéphane ANDREY suppléant à la CLECT.

Le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’agrandissement du bâtiment situé 7 clos les Noyers pour permettre à l’OFB d’accueillir tous leurs agents.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal délibère sur les actions à mener en cas de naissance, mariage ou décès et décide :

En cas de décès :

  • D’un salarié, d’un ancien salarié en retraite de la commune, d’un conseiller, du Maire ou de ses adjoints en exercice, d’un ancien Maire ou d’anciens adjoints : une annonce dans la presse et une gerbe d’environ 50 €.
  • D’un parent, d’un enfant, d’un conjoint de conseiller, Maire, adjoints ou de salarié : une gerbe d’une valeur d’environ 40 €

En cas de mariage :

Du Maire, d’un adjoint, d’un conseiller ou d’un salarié : un cadeau d’une valeur de 100€

En cas de naissance :

D’un enfant du Maire, d’un adjoint, d’un conseiller ou d’un salarié : un cadeau d’une valeur de 50€

En cas de mariage d’un administré :

Un cadeau d’une valeur de 30 à 35 €

Les ventes groupées engendrent des frais à la commune ; ces frais n’étaient pas prévus au BP. Ouverture d’un crédit de 2400€ au compte 62878 et de 600€ au compte 65888. Ouverture en contrepartie d’une recette de 3000€ au compte 7022.

La commission communication a publié un 4 pages qui a été distribué à la population. Elle travaille sur la mise à jour du site et sur la future plaquette.

La composition du CCAS est redéfinie.

Le repas des anciens n’aura pas lieu en janvier.

Le CCAS souhaite les anniversaires des personnes qui ont 90, 95 et 100 ans.

Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Grandfontaine sur Creuse au syndicat de secrétariat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’acheter une partie de la parcelle ZE 84 de 9 610m² au prix de 21€/m², soit au total 201 810€.

La commune peut percevoir un reliquat de CEE de 2 858€ si elle réalise des travaux qui engendrent des économies d’énergie. Le remplacement des point lumineux du gymnase par des LEDS peuvent être subventionnés par ces CEE. Un devis de 22 300.20€ TTC est présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal décide de déposer des dossiers de demande de subvention pour financer ce projet.

Le conseil municipal accepte de signer une convention avec le syndicat des eaux de la Haute Loue pour participer au surdimensionnement de la canalisation, pour la défense incendie grande rue. La part à la charge de la commune est de 10 320€ TTC.

Le toilettage des bouleaux de la rue des Bouleaux coutera 1 140€.

Le conseil municipal donne un avis favorable à une demande de stationnement de taxi.

Le contrat de location des illuminations avec le St BAZAUD est renouvelé pour 3 ans pour 7 005€ HT/an.

Le conseil municipal donne un avis favorable à la création d’une MAM (Maison des assistantes maternelles). Les locaux de l’ancienne Micro-Crèche peuvent convenir à cette activité ; ils sont proposés à la location aux intéressées, porteuses du projet.

Le conseil municipal accepte un don, de 2 400 € de l’OMS, au titre de sa contribution à l’achat des masques.

Léonie FLEURY est nommée déléguée pour représenter la commune auprès de la communauté de communes pour les déchets et la ressourcerie.

Vu par Nous, Christian VERMOT-DESROCHES, Maire de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp, pour être affiché à la porte de la mairie le 2 novembre 2020.