Les arrêtés du maire

Arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux

Les arrêtés du maire

Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi

Les arrêtés du maire

Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi

Les arrêtés du maire

Arrêté autorisant la capture des chats errants

Les arrêtés du maire

Arrêté interdisant le dépôt de déchets sur le domaine public

Les arrêtés du maire

Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

Les arrêtés du maire

Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats

Les arrêtés du maire

Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits du voisinage

Les arrêtés du maire

 

Arrêté portant sur la réglementation du stationnement Rue du Château

Les arrêtés du maire

Arrêté interdisant la circulation sur les nouvelles pistes forestières

Les arrêtés du maire

Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Les arrêtés du maire