Les recettes qui alimentent le budget d’une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d’investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l’Etat, produits de l’exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d’assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d’investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d’une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d’autre part, à rembourser le capital des emprunts qu’elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Vercel-Villedieu-le-Camp
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Produits de fonctionnement par habitant de Vercel-Villedieu-le-Camp
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Répartition des produits de fonctionnement de Vercel-Villedieu-le-Camp en 2022
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Produits de fonctionnement de Vercel-Villedieu-le-Camp en 2022*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 1 165 830 € | 652 € | 885 653 € |
| Impôts locaux | 390 450 € | 218 € | 343 977 € |
| Autres impôts et taxes | 59 870 € | 33 € | 63 879 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 185 930 € | 104 € | 153 659 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Vercel-Villedieu-le-Camp
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d’habitation | 14 100 € | 8 € | 26 391 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 571 480 € | 319 € | 342 816 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 18 480 € | 10 € | 29 021 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 122 € |
Impôts locaux à Vercel-Villedieu-le-Camp
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Ressources d’investissement de Vercel-Villedieu-le-Camp
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Ressources d’investissement par habitant de Vercel-Villedieu-le-Camp
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Répartition des ressources d’investissement de Vercel-Villedieu-le-Camp en 2022
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Ressources d’investissement de Vercel-Villedieu-le-Camp en 2022**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d’investissement | 825 020 € | 461 € | 435 324 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 110 000 € | 61 € | 78 989 € |
| Subventions reçues | 517 490 € | 289 € | 96 899 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 53 810 € | 30 € | 38 596 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 15 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l’État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d’une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d’équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l’État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d’une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d’un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l’exploitation des services de la délégation. Ces biens font l’objet d’un retour à la commune à l’échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
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