Dégrèvement de taxe foncière pour les terres agricoles du Doubs

La préfecture du Doubs a annoncé jeudi 8 octobre la mise en place d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour l’ensemble du département. La mesure tient compte des pertes de rendement enregistrées dans les exploitations agricoles après une sécheresse que les services de l’État qualifient de sans précédent.

Les taux retenus suivent les pertes moyennes constatées par type de parcelle : 55 % pour les prairies et 30 % pour les terres arables.

Aucune démarche à effectuer

Le dégrèvement sera appliqué d’office par la direction départementale des finances publiques. Les propriétaires n’ont pas de demande à déposer : le montant est calculé à partir de ces taux et notifié avec l’avis de dégrèvement.

Le dispositif ne change rien aux rapports entre propriétaires et exploitants. Lorsque le dégrèvement est accordé au bailleur d’un bien rural, celui-ci doit le reverser au fermier, conformément à l’article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation figure sur l’avis de dégrèvement.

Les exploitants dont les pertes dépassent les taux collectifs gardent la possibilité de demander un examen individuel de leur situation. La mesure s’inscrit dans le plan national « Climat, adaptation, sécheresse, incendies », présenté en septembre par le ministère de l’Agriculture.

Ce que cela change sur le plateau

Dans les communes du deuxième plateau, autour de Valdahon et de Vercel-Villedieu-le-Camp, l’élevage laitier domine et les prairies occupent la plus grande part des surfaces déclarées : c’est donc le taux de 55 % qui concernera le plus de parcelles du secteur. Les fermiers qui louent leurs terres ont intérêt à vérifier que l’allègement obtenu par leur bailleur leur est bien rétrocédé.